0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Convention
0.01.02 Copropriété
0.01.03 Immeuble
0.01.04 Indivisaires
0.01.05 Part
0.01.06 Représentants Légaux
0.01.07 Résolution Extraordinaire
0.01.08 Résolution Ordinaire
0.01.09 Résolution Unanime
0.01.10 Revenus Bruts
0.01.11 Systèmes et Équipements
0.01.12 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION
1.01 Déclaration
1.02 Distribution
2.00 RÉGIE DE L'IMMEUBLE
2.01 Gérant d'Immeuble
2.01.01 Nomination
2.01.02 Démission
2.01.03 Destitution
2.01.04 Rémunération
2.02 Pouvoirs et responsabilités
2.02.01 Pouvoir général de gestion
2.02.02 Pouvoirs résultant des baux
2.02.03 Gestion du fonds de réserve
2.02.04 Affaires bancaires
2.02.05 Entretien préventif de l'Immeuble
2.02.06 Réparations et rénovations
2.02.07 Comptabilité et tenue de livres
2.02.08 Information continue
2.02.09 Assemblées des INDIVISAIRES
2.02.10 Gestion des Parts
2.02.11 Primes d'assurance
2.02.12 Fruits et revenus
2.02.13 Responsabilité contractuelle
2.03 Ratification des INDIVISAIRES
3.00 RÉGIE DES INDIVISAIRES
3.01 Assemblées des INDIVISAIRES
3.01.01 Assemblée annuelle
3.01.02 Assemblée extraordinaire
3.01.03 Lieu des assemblées
3.02 Convocation
3.02.01 Avis de convocation
3.02.02 Renonciation à l'avis de convocation
3.02.03 Avis de convocation incomplet
3.02.04 Omission de transmettre l'avis
3.03 Fonctionnement des assemblées
3.03.01 Ajournement
3.03.02 Quorum
3.03.03 Droit de vote
3.03.04 Exercice du droit de vote
3.03.05 Procurations
3.03.06 Dépôt des procurations
3.03.07 Président
3.03.08 Procédure
3.03.09 Résolution signée
3.04 Contribution
3.05 Prohibitions
3.05.01 Aliénation ou constitution d'hypothèque
3.05.02 Hypothéquer les Parts
3.06 Frais d'administration
3.07 Transport à une société de gestion
4.00 RETRAIT D'UN INDIVISAIRE
4.01 Retrait volontaire
4.01.01 Procédure
4.01.02 Avis
4.01.03 Refus
4.01.04 Modalités de paiement
4.02 Retrait forcé
4.02.01 Procédure
4.02.02 Modalités de paiement
4.03 Discorde
4.03.01 Procédure
4.03.02 Avis
4.03.03 Défaut d'avis
4.03.04 Respect des formalités
4.04 Libération et remboursement
5.00 OFFRE D'ACHAT EXTERNE DE L'IMMEUBLE
5.01 Application
5.02 Avis d'acceptation et divulgation de l'offre externe
5.03 Réponses des autres INDIVISAIRES
5.04 Modification de l'offre externe
5.05 Offre externe de bonne foi
6.00 DÉCÈS D'UN INDIVISAIRE
6.01 Vente sous condition suspensive
6.02 Modalités de paiement
6.02.01 Montant initial
6.02.02 Solde
6.02.03 Déchéance du terme
6.03 DEUX (2) décès en SOIXANTE (60) jours
6.04 Protection de la succession
6.05 Remboursement et libération
7.00 ÉVALUATION DE L'IMMEUBLE
7.01 Prix de vente
7.02 Établissement de la valeur initiale
7.03 Détermination de la valeur courante
7.03.01 Réévaluation par les INDIVISAIRES
7.03.02 Dissidence
7.04 Détermination alternative de la valeur
7.05 Interdiction
7.06 Réévaluation administrative
8.00 FINANCEMENT
8.01 Souscription d'assurance vie
8.01.01 Souscription initiale
8.01.02 Souscriptions subséquentes
8.02 Paiement des primes
8.03 Surplus
8.04 Fin de la Convention
9.00 DÉPOSITAIRE
9.01 Nomination
9.02 Fonctions
9.03 Fin de la Convention
10.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
10.01 Force majeure
10.02 Publication
11.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.01 Annexe
11.02 Arbitrage
11.03 Avis
11.04 Élection
11.05 Modification
11.06 Non-renonciation
12.00 FIN DE LA CONVENTION
12.01 Résiliation
12.02 Options
12.02.01 Copropriété divise
12.02.02 Vente de l'Immeuble
13.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.00 DURÉE
15.00 PORTÉE
15.01 Convention antérieure
15.02 Transmission
