Convention entre actionnaires - S.P.E.Q.
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Sommaire
La société de placement dans l'entreprise québécoise (SPEQ), à l'instar de toute personne morale, peut regrouper une pluralité d'actionnaires pour la constitution de son capital.
Ce document propose un encadrement juridique pour de tels actionnaires. Il traite, en version abrégée, des composantes usuelles d'une telle convention et aussi des particularités inhérentes au régime des SPEQ. Pour obtenir davantage de renseignements sur le sujet, nous recommandons au lecteur de consulter le document D01.050 intitulé «Régime juridique des SPEQ».
Il est à noter que l'on retrouve, en version détaillée, une convention entre actionnaires au document B02.500 du présent ouvrage.
Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Actions
0.01.02 Actionnaires
0.01.03 Contrôle
0.01.04 Convention
0.01.05 Représentants Légaux
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OBJET
2.00 RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ
2.01 Exercice du droit de vote
2.02 Émission initiale d'actions
2.03 Émissions subséquentes d'actions
2.04 Politique de placement
2.05 Politique de dividendes
2.06 Politique d'emprunt
2.07 Information continue
2.08 Cession des Actions
3.00 RÉGIE DES ACTIONNAIRES
4.00 RETRAIT D'UN ACTIONNAIRE
4.01 Avis de vente
4.02 Droit d'achat
4.03 Réponse
4.04 Refus
4.05 Respect des formalités
4.06 Conditions afférentes à toute vente
4.06.01 Assujettissement à la Convention
4.06.02 Libération et indemnisation
4.07 Option de vente
4.08 Transferts préautorisés
5.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
5.01 Subordination
5.02 Force majeure
6.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.01 Annexes
6.02 Arbitrage
6.03 Avis
6.04 Élection
6.05 Modification
6.06 Non-renonciation
7.00 FIN DE LA CONVENTION
8.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
9.00 DURÉE
10.00 PORTÉE DE LA CONVENTION
10.01 Convention antérieure
10.02 Transmission
ANNEXE A - EXTRAIT DE RÉSOLUTION
ANNEXE B - EXTRAIT DE RÉSOLUTION
ANNEXE C - INTERVENTION
ANNEXE D - INTERVENTION
Pourquoi utiliser nos modèles de contrats?
Version annotée
Mise à jour le 14-02-2009
Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
