Convention de Vienne - Notes
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Table des matières
0.00 INTRODUCTION
1.00 REMARQUES GÉNÉRALES
1.01 Origine
1.02 Les États parties
1.03 Intégration au droit canadien et québécois
1.04 Respect de l'intérêt national
2.00 CHAMP D'APPLICATION
2.01 Vente de marchandises
2.02 Ventes visées
2.03 Dérogation
2.03.01 Principes
2.03.02 Effets
3.00 FORMATION DU CONTRAT
3.01 Consentement
3.01.01 Offre et contre-offre
3.01.02 Acceptation et contrat
3.02 Formalisme
4.00 L'EXÉCUTION DU CONTRAT
4.01 Préambule
4.02 Interprétation
4.02.01 Écrit
4.02.02 Établissement
4.02.03 Fin de l'offre
4.02.04 Marchandises
4.02.05 Parvenir
4.02.06 Proposition suffisamment précise
4.02.07 Ventes
4.03 Principes
4.03.01 Convention
4.03.02 Usages
4.04 Objet
4.05 Contrepartie
4.05.01 Détermination et paiement
4.05.02 Ajustement
4.06 Modalités de paiement
4.06.01 Date
4.06.02 Lieu
4.07 Sûretés de paiement
4.08 Attestations du vendeur
4.08.01 Droits réels
4.08.02 Propriété intellectuelle
4.09 Attestations de l'acheteur
4.10 Obligations du vendeur
4.10.01 Livraison
4.10.02 Conformité
4.11 Obligations de l'acheteur
4.11.01 Réception
4.11.02 Inspection
4.11.03 Transfert des risques
4.12 Dispositions particulières
4.12.01 Conservation
4.12.02 Exonérations
4.13 Dispositions générales
4.13.01 Arbitrage
4.13.02 Modifications
4.14 Fin du Contrat
4.14.01 Résolution
4.14.02 Résiliation
5.00 SANCTIONS GÉNÉRALES
5.01 Contravention essentielle
5.02 Recours
5.02.01 Exécution différée
5.02.02 Exécution en nature
5.02.03 Exécution par équivalence
6.00 CONCLUSION
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Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
