Contrat de prête-nom (Identique au document B02800 dans le FDCOM)
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Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Actions
0.01.02 Contrat
0.01.03 Représentants Légaux
0.01.04 Société
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Genre et nombre
0.04.03 Titres
1.00 OCTROI DU MANDAT
2.00 CONTREPARTIE
3.00 ATTESTATIONS DU PROPRIÉTAIRE
4.00 ATTESTATIONS DU PRÊTE-NOM
5.00 OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
5.01 Indemnisation
6.00 OBLIGATIONS DU PRÊTE-NOM
6.01 Respect des directives
6.02 Restitution des Actions
6.03 Non-responsabilité
7.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
7.01 Confidentialité
7.02 Convention entre actionnaires
7.03 Force majeure
8.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.01 Arbitrage
8.02 Avis
8.03 Élection
8.04 Modification
8.05 Non-renonciation
9.00 FIN DU CONTRAT
10.00 PORTÉE DU CONTRAT
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Version française
Mise à jour le 23-09-2011
Version française
Mise à jour le 26-09-2011
