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Lorsqu’une entreprise doit exécuter des travaux pour lesquels elle ne dispose pas, à l’interne, des ressources humaines appropriées, celle-ci doit généralement se procurer de telles ressources sur le marché afin d’assurer la bonne exécution de ces travaux. Pour ce faire elle doit conclure, avec une tierce partie possédant l’expertise et les effectifs humains requis pour exécuter les travaux qu’elle souhaite réaliser, un contrat de service. Le document qui suit propose le cadre contractuel d’une telle opération juridique/commerciale.

Description

Le contrat de service est l’instrument par lequel une personne, le PRESTATAIRE DE SERVICES, offre ses services pour l’accomplissement de tâches que l’autre partie, la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE, lui fournit. Un tel contrat fixe les tâches que le prestataire doit accomplir en échange de la contrepartie versée par le client. Il ne s’agit pas d’un contrat d’emploi : le prestataire demeure un entrepreneur indépendant du client.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document lorsque la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE désire faire appel aux services du PRESTATAIRE DE SERVICES sans pour autant créer un lien d’emploi permanent ou temporaire. Cependant, il importe de préciser qu’un tel contrat pourra éventuellement être considéré par les tribunaux comme un contrat d’emploi, si la relation entre les parties implique une subordination importante du PRESTATAIRE DE SERVICES à la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE. Il s’agit d’une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal. Si le PRESTATAIRE DE SERVICES travaille uniquement pour la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE, que la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE contrôle la façon dont le PRESTATAIRE DE SERVICES doit effectuer ses tâches. Si la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE fournit les outils de travail au PRESTATAIRE DE SERVICES, il pourrait être plus indiqué d’utiliser un contrat d’emploi pour fixer les modalités de la relation entre les parties.

En ce qui concerne son contenu juridique, il convient de signaler que cet instrument a été conçu en fonction du droit applicable de la province de Québec, Canada. Toute utilisation projetée de ce document pour une juridiction autre que celle de la province de Québec doit faire l’objet d’une validation de son contenu juridique par un juriste exerçant sa profession au sein de cette autre juridiction.
Ce document est élaboré pour servir de modèle au contrat du représentant en valeurs mobilières, mais il peut aussi bien s’appliquer à d’autres catégories de représentants indépendants intervenant dans le domaine de la distribution des produits et services financiers.

En ce qui concerne son contenu juridique, il convient de signaler que cet instrument a été conçu en fonction du droit applicable de la province de Québec, Canada. Toute utilisation projetée de ce document pour une juridiction autre que celle de la province de Québec doit faire l’objet d’une validation de son contenu juridique par un juriste exerçant sa profession au sein de cette autre juridiction.

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