Contrat relatif à l'exercice conjoint d'un droit d'acquisition sous le régime de la discorde
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Téléchargez notre modèle de Contrat relatif à l'exercice conjoint d'un droit d'acquisition sous le régime de la discorde en format Word. Ce document provient du chapitre Actionnaires dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Sommaire
Au moment de la conclusion d'une convention entre actionnaires, il est difficile de prévoir l'évolution des relations entre les parties à une telle convention. Lorsque cette évolution prend un axe négatif, il en résulte parfois une telle mésentente entre les actionnaires, que la seule solution durable soit le retrait de l'un ou l'autre des protagonistes. Un mécanisme spécifique, au sein de la convention, devient alors nécessaire pour provoquer un tel retrait. On retrouve à la section 4.03, du document B02.500, un exemple d'un tel mécanisme dit de «discorde».
Dans le cas où un groupe d'actionnaires décide de se concerter dans le but d'amorcer le mécanisme de discorde, nous recommandons, afin d'éviter certains problèmes de parcours, qu'ils se lient par un contrat énonçant leurs droits et obligations relativement à cette opération spécifique. Le document qui suit a été conçu à cette fin.
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