Contrat de vente d'équipement - Sans agent
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Téléchargez notre modèle de Contrat de vente d'équipement - Sans agent en format Word. Ce document provient du chapitre Informatique dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Sommaire
L'achat d'un système informatique constitue un investissement majeur pour une entreprise celle-ci doit donc, en plus de prévoir l'aspect financier de l'opération, négocier un contrat lui permettant d'acquérir un système répondant à ses besoins. De là l'importance de conclure un contrat cadre pour régir la relation entre le vendeur et le client. Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique se rapportant à l'achat d'équipements informatiques
Description
Le contrat de vente d’équipement est l'instrument juridique qui constate l'opération par laquelle une personne, le vendeur, s'engage envers une seconde personne, le client, à lui fournir de l’équipement informatique, à le livrer et à l'installer, en contrepartie d’une somme d’argent.
Utilisation
Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir la relation entre une personne désirant faire l'acquisition d'un parc d'ordinateurs, d'imprimantes et d'autres équipements périphériques pour une entreprise et le vendeur qui, moyennant contrepartie, lui fournit l'équipement commandé, l'installe et consent un support technique aux utilisateurs éventuels de cet équipement. La responsabilité de tels achats incombe généralement au directeur de l'information de l'entreprise (voir document C03.400) et elle s'accompagne fréquemment d'un contrat de programmation (voir document I03.200) pour le développement de logiciels sur mesure et d'un contrat d'entretien du parc d'ordinateurs (voir document I03.300) afin de maintenir le tout en bon état.
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