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Contrat de vente à tempérament


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Téléchargez notre modèle de Contrat de vente à tempérament en format Word. Ce document provient du chapitre Crédit à la clientèle dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

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Sommaire

Les détaillants doivent investir des sommes souvent exorbitantes afin de maintenir un inventaire attrayant pour leur clientèle. Il n'est pas rare que ceux-ci éprouvent quelques difficultés à avancer ces sommes avant d'avoir écoulé au moins une partie des marchandises se trouvant en magasin. Il devient beaucoup plus facile pour le détaillant de payer les marchandises au fur et à mesure que leur vente engendre des profits, d'où l'intérêt de la vente à tempérament qui permet l'achat à crédit, par le détaillant des marchandises qu'il désire vendre à sa clientèle. Le fabricant ou distributeur des marchandises n'acceptera de transiger de cette façon avec le détaillant que s'il bénéficie d'une certaine assurance qu'il va être payé ou, qu'à défaut, il va pouvoir reprendre ses marchandises; de là l'importance de bien documenter ce genre de vente afin de la distinguer de la vente traditionnelle qui fait perdre au vendeur son droit de propriété sur les marchandise livrées. Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique permettant de réaliser ce type de vente.

Description

Dans certains cas, le contrat de vente à tempérament est aussi appelé «vente conditionnelle». Cette appellation de «contrat de vente conditionnelle» est empruntée à l'anglais où ce contrat se nomme «conditional sales contract».

L'article 1745 C.c.Q. définie la vente à tempérament de la façon suivante: «La vente à tempérament est une vente à terme par laquelle le vendeur se réserve la propriété du bien jusqu'au paiement total du prix de vente.». Cette définition fait écho à l'arrêt de la Cour suprême du Canada de 1989, Venne c. Québec (Commission de protection du territoire agricole), [1989] 1 R.C.S. 880.

La vente à tempérament doit être distinguée de la consignation. Cette dernière consiste à la remise de biens à une personne chargée de percevoir les profits de leur vente et de remettre ceux-ci au consignataire. Dans ce cas, il n'y a aucun transfert de propriété qui s'opère entre le fournisseur et le consignataire. À ce sujet, nous référons le lecteur au document L03.200 du présent ouvrage.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document cadre pour régir les relations entre un fabricant ou un distributeur de marchandises, le vendeur, et un détaillant qui vend de tels biens, l'acquéreur. La vente à tempérament permet au vendeur de rendre ses biens disponibles à la clientèle de l'acquéreur et permet à ce dernier d'avoir les biens du vendeur en inventaire, sans avoir à les payer sur le champ. Ce document a été conçu afin d'encadrer une relation continue entre le vendeur et l'acquéreur. Cependant, de petites modifications peuvent le rendre applicable à une situation ponctuelle.

Table des matières

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Bon de Livraison
0.01.02 Contrat
0.01.03 Marchandises
0.01.04 Représentants Légaux
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OBJET
2.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
2.01 Versements mensuels
2.02 Versements obligatoires
3.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
3.01 Livraison
3.02 Garantie
3.03 Répétition
4.00 OBLIGATIONS DE L'ACQUÉREUR
4.01 Réception et paiement
4.02 Entreposage
4.03 Transfert des risques
4.04 Assurances
4.05 Inventaire
4.06 Meilleur effort
4.07 Garantie
4.08 Respect des lois et des normes
4.09 Déplacement des Marchandises
4.10 Registres
4.11 Inspection
4.12 Accès
5.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
5.01 Incessibilité
5.02 Force majeure
5.03 Maintien du droit de propriété
6.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.01 Annexes
6.02 Arbitrage
6.03 Avis
6.04 Élection
6.05 Modification
6.06 Non-renonciation
7.00 FIN DU CONTRAT
7.01 Sans préavis
7.02 Avec préavis
7.03 Reprise des Marchandises
8.00 DURÉE
9.00 PORTÉE
9.01 Vente subséquente
9.02 Successeurs et ayants droit
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