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Lorsqu’une entreprise se procure un système informatique clés en main, celui-ci s’accompagne généralement d’une entente accessoire concernant le soutien technique, ainsi que l’entretien continu du système afin de le maintenir en bon état et à jour et de permettre à cette entreprise de profiter pleinement d’une telle acquisition. Ce genre d’entente constitue à la fois une police d’assurance pour l’entreprise quant au bon usage du système et une source de revenus récurrents pour le fournisseur d’un tel système.

Le document qui suit propose le cadre contractuel d’une telle opération juridique et commerciale.

Description

Le contrat de soutien-entretien informatique est l’instrument par lequel une personne, le fournisseur, offre ses services pour entretenir du matériel informatique et des logiciels de l’autre partie, appelée le client. Généralement, un tel contrat est l’accessoire d’un contrat de vente de matériel informatique ou de logiciels (voir par exemple le document I01.200 du présent ouvrage.) Le contrat fixe les tâches d’entretien et de soutien informatique que le prestataire doit accomplir en échange de la contrepartie versée par le client. Il ne s’agit pas d’un contrat d’emploi : le prestataire demeure un entrepreneur indépendant du client. Ce contrat est considéré comme un contrat de service au sens du Code civil du Québec et est soumis aux règles s’y appliquant.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document lorsque le client désire faire appel aux services du fournisseur pour assurer le soutien et l’entretien de matériel informatique ou de logiciels acquis du fournisseur par un contrat principal auquel le présent contrat est accessoire. Si le matériel ou les logiciels sur lesquels portent le contrat n’ont pas été acquis du fournisseur de service de soutien-entretien, il sera nécessaire d’apporter des modifications au contrat.

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