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Contrat de sous-traitance


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Sommaire

La réalisation d'un ouvrage, qu'il soit tangible ou intangible, requiert très souvent l'intervention d'équipes multidisciplinaires travaillant sous la direction d'une personne chargée de la coordination et du suivi des travaux de cette équipe. Dans un tel cadre d'opération, chacun des membres de l'équipe, que l'on peut appeler «sous-traitant», prend en charge l'exécution des travaux requis pour la réalisation de l'ouvrage qui relèvent de son champ d'expertise.

La dynamique d'une telle organisation s'avère souvent complexe en raison de l'interdépendance de plusieurs intervenants, d'où l'importance de bien encadrer ce type d'activité et les rapports qui en découlent.

Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique se rapportant à la production d'équipement en sous-traitance.

Description

Le contrat de sous-traitance est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée l’«ENTREPRENEUR » (entrepreneur général), engage une autre personne, dénommée le «SOUS-TRAITANT» (sous-entrepreneur), afin d'effectuer la partie de l'ouvrage se rapportant à son champ d'expertise, moyennant le versement d'une somme déterminée ou déterminable.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document cadre pour régir les relations entre un entrepreneur qui s'occupe de la réalisation d'un ouvrage tangible et tout sous-traitant qui s'engage à produire une partie importante de celui-ci, relevant de son champ d'expertise.

Il existe, dans le monde de la construction, une grande variété de disciplines auxquelles il faut généralement recourir pour réaliser un quelconque ouvrage tangible. La personne qui désire réaliser un tel ouvrage peut, si elle le désire, contracter elle-même avec les entrepreneurs spécialisés requis ou elle peut confier à un entrepreneur général (ensemblier) la responsabilité de réaliser la totalité de cet ouvrage pour son bénéfice (voir à ce propos le document F03.200 du Formulaire).

Peu importe le mode choisi, il n'en demeure pas moins que le recours à des sous-entrepreneurs constitue, en pareilles circonstances, un passage obligé auquel il convient de dédier un contrat spécifique documentant la relation parfois très complexe entre un entrepreneur et un sous-traitant, d'où l'intérêt du document que nous proposons.

Table des matières

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Améliorations Technologiques
0.01.03 Appel d'offres
0.01.04 Autres Commandes
0.01.05 Avis d'Ajustement
0.01.06 Avis de Modification
0.01.07 Bon de Commande
0.01.08 Bon de Livraison
0.01.09 Cas de Défaut
0.01.10 Changement de Contrôle
0.01.11 Charge
0.01.12 Client
0.01.13 Commande Initiale
0.01.14 Contrat
0.01.15 Devis d'Exécution
0.01.16 Entente de Modification
0.01.17 Équipement
0.01.18 Exécution Complète
0.01.19 Filiale
0.01.20 Force Majeure
0.01.21 Gabarits
0.01.22 Groupe
0.01.23 Information Confidentielle
0.01.24 Manquement
0.01.25 Matières Premières
0.01.26 Matrices
0.01.27 Meilleur Effort
0.01.28 Ouvrage
0.01.29 PARTIE
0.01.30 Personne
0.01.31 Propriété Intellectuelle
0.01.32 Représentants Légaux
0.01.33 Site
0.01.34 Soumission
0.01.35 Stipulations Essentielles
0.01.36 Taux Préférentiel
0.01.37 Technologie
0.02 Préséance
0.02.01 Totalité et intégralité
0.02.02 Conflit d'interprétation
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Octroi
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par l’ENTREPRENEUR
1.02.02 Requises par le SOUS-TRAITANT
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Montant de base
2.02 Ajustement
2.02.01 Modifications
2.02.02 Matières Premières
2.02.03 Renonciation à certains coûts
2.02.04 Clause pénale
2.02.05 Prime
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Versements
3.01.01 Versement initial
3.01.02 Facturation progressive
3.01.03 Retenue
3.01.04 Versement final
3.02 Ajustement
3.02.01 Matières Premières
3.02.02 Prime
3.03 Intérêt
3.04 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur de l’ENTREPRENEUR
4.02 En faveur du SOUS-TRAITANT
4.03 Cautionnement
4.03.01 Engagement
4.03.02 Solidarité
4.03.03 Renonciation
4.03.04 Présomption
4.03.05 Portée
4.03.06 Juridiction
4.04 Réserve du droit de propriété
4.05 Hypothèque légale
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Permis
5.07 Assurances
5.08 Prête-nom
5.09 Stipulations Essentielles
5.10 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DE L’ENTREPRENEUR
6.01 Licence de fabrication
6.02 Cautionnement d'exécution
7.00 ATTESTATIONS DU SOUS-TRAITANT
7.01 Expertise
7.02 Conflits de travail
7.03 Normes ISO
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Assurance
8.02.01 Garantie d’assurance
8.02.02 Montant
8.02.03 Émetteur
8.02.04 Coassuré
8.02.05 Étendue de la responsabilité
8.03 Indemnisation
8.03.01 «Perte»
8.03.02 Portée
8.03.03 Procédure
8.03.04 Franchise
8.03.05 Limitation
8.04 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
9.01 Fabrication
9.01.01 Bon de Commande
9.01.02 Propriété Intellectuelle
9.01.03 Support technique
9.01.04 Gabarits et Matrices
9.01.05 Devis d'Exécution
9.01.06 Propriété de l'Équipement
9.02 Échéancier
9.02.01 Défaut de l’ENTREPRENEUR
9.02.02 Nouvel échéancier
9.03 Modifications et Améliorations Technologiques
9.03.01 Pouvoirs de l’ENTREPRENEUR
9.03.02 Améliorations Technologiques
9.03.03 Bonne foi
9.04 Inspection
9.04.01 Préavis
9.04.02 Rejet
9.04.03 Frais
9.05 Livraison et installation
9.05.01 Libre accès au Site
9.05.02 Bon de Livraison
9.05.03 Transfert des risques
9.05.04 Supervision du Site
9.05.05 Respect des lois
9.05.06 Mise en route
9.06 Contrefaçon
9.06.01 Procédures judiciaires
9.06.02 Indemnisation
9.07 Exclusivité
9.08 Garanties
9.09 Non-sollicitation du personnel
9.10 Responsabilité
10.00 OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT
10.01 Meilleur Effort
10.02 Fabrication de l'Équipement
10.02.01 Confirmation du Bon de Commande
10.02.02 Formation de la main-d'oeuvre
10.02.03 Supervision des travaux
10.02.04 Respect des lois et des normes
10.02.05 Conformité
10.02.06 Matières Premières
10.02.07 Gabarits et Matrices
10.02.08 Marque de commerce
10.02.09 Taxes
10.02.10 Avis de la fin de la fabrication
10.03 Échéancier
10.03.01 Début de la fabrication
10.03.02 Délai de fabrication
10.03.03 Nouvel échéancier
10.03.04 Conflits de travail
10.04 Modifications
10.04.01 Approbation de l’ENTREPRENEUR
10.04.02 Améliorations Technologiques
10.04.03 Renonciation aux Améliorations Technologiques
10.04.04 Avis de Modification
10.04.05 Bonne foi
10.05 Inspection
10.05.01 Libre accès
10.05.02 Essais
10.05.03 Défaut de fabrication
10.05.04 Avis de rectification
10.06 Livraison et installation
10.06.01 Transport
10.06.02 Assemblage et installation
10.07 Garanties
10.07.01 Durée
10.07.02 Service au Client
10.08 Exclusivité
10.09 Coopération
10.10 Information Confidentielle
10.11 Contrefaçon
10.11.01 Procédures judiciaires
10.11.02 Règlement hors cour
10.12 Contestation
10.13 Non-concurrence
10.13.01 Portée
10.13.02 Ajustements
10.13.03 Pénalité
10.13.04 Autres Recours
10.14 Non-sollicitation de la clientèle
10.15 Responsabilité
10.16 Propriété Intellectuelle
10.16.01 Cession
10.16.02 Limite
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relation entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
13.05 Changement de Contrôle
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Indéterminée
15.02 Survie
16.00 PORTÉE


ANNEXE A - EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’ENTREPRENEUR
ANNEXE B - EXTRAIT DE RÉSOLUTION SOUS-TRAITANT
ANNEXE 0.01.07 – BON DE COMMANDE
ANNEXE 0.01.15 - DEVIS D'EXÉCUTION
ANNEXE 4.03– INTERVENTION DE LA CAUTION
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