Aide

Sommaire

La société en participation a vu le jour avec le Code civil du Québec. Le législateur a tenté, par l’introduction de cette nouvelle forme de société, de proposer un cadre juridique pour la coentreprise («joint venture»), qui échappait, jusque-là, à l’emprise du Code civil du Bas-Canada. Bien qu’incapable de répondre aux différents besoins d’encadrement juridique que certaines formes de coentreprise requièrent, la société en participation offre néanmoins un régime juridique qui se rapproche de la coentreprise. Il convient de noter ici que le législateur à l’article 2189 C.c.Q. semble vouloir donner une portée très large au régime de société en participation, en décrétant celui-ci comme étant le régime applicable à toute société qui fait défaut de s’immatriculer.

La société en participation dont le Code ne fait que brosser les grandes lignes peut non seulement avoir plusieurs objets mais aussi des formes variées. Le document qui suit propose le cadre juridique, économique, organisationnel et opérationnel d’une société en participation. Pour les fins du présent document, nous avons opté, comme objet d’une telle société regroupant plusieurs entrepreneurs, la réalisation d’un ouvrage dans le domaine immobilier.

Description

Le contrat de société en participation est l'instrument juridique par lequel des personnes, dénommées pour les fins de cette opération les «PARTICIPANTS», unissent leurs efforts dans le but de réaliser une opération commerciale ponctuelle. Pour assurer le bon fonctionnement d'une telle société, on fait appel au sein de ce contrat à un «AGENT DE GESTION» qui gère plus efficacement la relation entre les «PARTICIPANTS» et le client.

Utilisation

Le présent document a été conçu pour permettre une association ponctuelle entre différents intervenants dans le domaine de la construction désireux d'unir leurs efforts pour la présentation d'une soumission unique à un client potentiel et pour l'exécution, le cas échéant, de l'ouvrage s'y rapportant.

Table des matières