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Lorsqu’une entreprise doit exécuter des travaux pour lesquels elle ne dispose pas, à l’interne, des ressources humaines appropriées, celle-ci doit généralement se procurer de telles ressources sur le marché afin d’assurer la bonne exécution de ces travaux. Pour ce faire elle doit conclure, avec une tierce partie possédant l’expertise et les effectifs humains requis pour exécuter les travaux qu’elle souhaite réaliser, un contrat de service. Le document qui suit propose le cadre contractuel d’une telle opération juridique/commerciale.

Description

Le contrat de service est l’instrument par lequel une personne, le prestataire, offre ses services pour l’accomplissement de tâches que l’autre partie, le client, lui fournit. Un tel contrat fixe les tâches que le prestataire doit accomplir en échange de la contrepartie versée par le client. Il ne s’agit pas d’un contrat d’emploi : le prestataire demeure un entrepreneur indépendant du client.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document lorsque le client désire faire appel aux services du prestataire sans pour autant créer un lien d’emploi permanent ou temporaire. Cependant, il importe de préciser qu’un tel contrat pourra éventuellement être considéré par les tribunaux comme un contrat d’emploi, si la relation entre les parties implique une subordination importante du prestataire au client. Il s’agit d’une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal. Si le prestataire travaille uniquement pour le client, que le client contrôle la façon dont le prestataire doit effectuer ses tâches. Si le client fournit les outils de travail au prestataire, il pourrait être plus indiqué d’utiliser un contrat d’emploi (voir le chapitre C du présent ouvrage) pour fixer les modalités de la relation entre les parties.

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