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Lorsqu’une entreprise de courtage en valeurs mobilières veut étendre son réseau de distribution, elle s’appuie généralement sur des représentants indépendants qui ont les habilités nécessaires pour offrir ses produits et services. Toutefois, au regard de la nature particulière de ce mode collaboration et de la réglementation très stricte qui s’applique au domaine des valeurs mobilières, la relation entre ces deux parties doit être bien encadrée. Le document qui suit se propose de présenter, en mode annoté, le cadre contractuel d’une telle opération juridique/commerciale.

Description

Le contrat de représentant des valeurs mobilières est l'instrument juridique par lequel une entreprise de courtage, dénommée la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE, s’attache des services d’une personne physique dénommée le REPRÉSENTANT, dans le but de lui confier une partie ou la totalité de ses activités de représentation commerciale. Cet instrument fixe les tâches que le REPRÉSENTANT doit accomplir en échange de la contrepartie versée par la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE . Il ne s’agit pas d’un contrat d’emploi : le REPRÉSENTANT demeure un entrepreneur indépendant de la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document lorsque l’entreprise de courtage désire faire appel aux services d’un représentant sans pour autant créer un lien d’emploi permanent ou temporaire. Il s’agit, en l’occurrence, d’un contrat de service. Mais, un tel contrat pourra éventuellement être considéré par les tribunaux comme un contrat d’emploi, si la relation entre les parties implique une subordination importante du prestataire au client. C’est donc une question de fait laissée à l’appréciation des tribunaux.

Ce document est élaboré pour servir de modèle au contrat du représentant en valeurs mobilières, mais il peut aussi bien s’appliquer à d’autres catégories de représentants indépendants intervenant dans le domaine de la distribution des produits et services financiers.

En ce qui concerne son contenu juridique, il convient de signaler que cet instrument a été conçu en fonction du droit applicable de la province de Québec, Canada. Toute utilisation projetée de ce document pour une juridiction autre que celle de la province de Québec doit faire l’objet d’une validation de son contenu juridique par un juriste exerçant sa profession au sein de cette autre juridiction.

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