Contrat de prêt à usage - Version détaillée
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Sommaire
Lorsqu'une entreprise fait appel à un sous-traitant pour la production d'une pièce quelconque, il arrive parfois que la production de cette pièce requiert l'utilisation d'une matrice ou d'un gabarit. Si l'entreprise faisant appel aux services du sous-traitant fournit gratuitement cette matrice ou ce gabarit, cela devient un prêt à usage dont la constatation et les modalités justifient, parfois, l'intervention d'un écrit servant à prévenir certains problèmes, notamment, la preuve de propriété de la matrice ou du gabarit.
En effet, la possession crée une présomption de propriété qui peut frustrer ou retarder la reprise, en temps opportun, de la matrice ou du gabarit prêté. Afin de prévenir la survenance d'un scénario qui peut nuire à ses activités de production, il est dans l'intérêt de l'entreprise prêteuse de bien documenter son prêt; le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique requis pour réaliser un tel prêt accessoirement à l'octroi d'un contrat de sous-traitance.
Description
Le contrat de prêt à usage est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée «le client», prête gratuitement un bien (matrice, gabarit, etc.) à une autre personne, dénommée «le sous-traitant», afin que ce dernier puisse l'utiliser, dans le cadre d'une relation client-fournisseur, pour produire les biens commandés par le client.
Utilisation
Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir les relations entre un client et un sous-traitant lorsque celui-ci produit une pièce quelconque destinée à être incorporée dans un bien fabriqué par le client.
Si cette opération comporte des enjeux économiques importants dus à la valeur de l'objet prêté ou, encore, dus à l'importance des risques engendrés par le lien de dépendance résultant de la relation client-fournisseur, le contrat de prêt à usage prend alors toute sa pertinence. Dans le cas contraire, il faut plutôt faire appel à un document moins élaboré, tel le document G03.305 du présent ouvrage, pour simplement constater l'existence du prêt et les modalités de reprise de l'objet prêté. Notons de plus que le contrat de prêt à usage prend généralement la forme d'un contrat accessoire au contrat de sous-traitance se trouvant au document G03.200 du présent ouvrage.
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