Aide

Sommaire

Dans le secteur de la vente au détail, les marchands sont toujours à l’affût de nouveaux concepts susceptibles d’attirer les consommateurs. Certains concepts fonctionnent, d’autres pas. Lorsqu’un concept fonctionne, l’auteur de ce concept peut vouloir multiplier celui-ci à grande échelle. Sa principale contrainte sous ce rapport se situe généralement au niveau des ressources financières, matérielles et humaines à sa disposition pour réaliser une telle expansion. La formule du franchisage se veut un moyen efficace de contourner ce problème de ressources par l’octroi d’un droit d’utilisation à des tiers qui prendront en charge l’obligation de fournir les ressources requises pour l’exploitation du point de vente véhiculant ce concept. La cession d’un droit d’utilisation d’un concept intégré se qualifie généralement de « franchise » et implique le paiement de redevances à l’auteur du concept qui tire ainsi un revenu d’une telle cession en même temps qu’il se constitue un réseau de points de vente.

Le document qui suit propose les principales composantes des cadres juridique, économique et commercial d’une telle opération..

Description

Le contrat de franchise unitaire est l’instrument juridique par lequel une personne, dénommée le FRANCHISEUR, octroie le droit exclusif d’utiliser son concept d’exploitation d’un point de vente sous sa bannière, à l’intérieur d’un territoire déterminé, à une autre personne, dénommée le FRANCHISÉ, qui s’engage à exploiter ce point de vente en respectant les consignes du FRANCHISEUR sous ce rapport. Ce type de contrat se caractérise notamment par le paiement d'une redevance au FRANCHISEUR sur le produit de ses ventes.

Utilisation

Nous recommandons l’utilisation du présent document lorsqu'une entreprise met au point un concept ou un procédé unique en son genre, qu'elle souhaite multiplier rapidement, afin d'étendre sa part de marché sur le plan géographique. Le succès de ce mode de mise en marché requiert de l'entreprise, qui veut devenir franchiseur, la mise en place de ressources matérielles et humaines suffisantes lui permettant de diffuser son «savoir-faire» auprès des éventuels franchisés en plus de gérer le réseau de points de vente qui résultera de l'effort de recrutement de franchisés. Contrairement aux contrats de concession (document K04.200) et de location-gérance (document K06.500) le contrat de franchise unitaire porte davantage sur un concept intégré que sur la vente d’un produit. L’exemple le plus classique de la franchise unitaire se retrouve dans l’industrie de la restauration où chaque restaurant d’un grand réseau fait généralement l’objet d’une franchise unitaire.

Ce contrat se distingue également du contrat de franchise maîtresse, en ce qu'il porte uniquement sur un point de vente, alors que le dernier porte sur un territoire géographique capable de recevoir plusieurs franchises unitaires et comprend l'obligation de mettre de telles franchises unitaires en place.

Table des matières