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Lorsqu'une entreprise désire effectuer un emprunt auprès d'une institution financière, on consigne généralement les modalités de cet emprunt dans un contrat de financement. Le contenu d'un tel contrat varie selon l'état de la personne qui sollicite les fonds, l'importance de la somme empruntée, la contrepartie sous forme d'intérêts et les sûretés offertes par cette personne. Lorsque le prêteur s'engage dans un tel processus, le document qui suit lui fournira l'essentiel des éléments qu'il peut revendiquer en pareilles circonstances; à l'inverse, il fournit à l'emprunteur une bonne indication de ce qu'il doit anticiper le cas échéant.

Description

Le contrat de financement est l'instrument juridique par lequel une institution financière (le prêteur) consent à prêter, à une entreprise (l'emprunteur), des sommes d'argent pour assurer le financement des activités de cette dernière.

Utilisation

Le contrat de financement est utilisé pour établir les modalités d'un prêt consenti à une entreprise. Il intervient souvent à la suite d'une offre de financement, tel qu'on la retrouve au document D04.250 du présent ouvrage. Cette offre a pour but de proposer certaines conditions pour le prêt à intervenir, alors que le contrat de financement fixe celles-ci de façon définitive et synallagmatique entre les parties. Pour valider les sûretés requises par le prêteur, la séance de clôture d'un tel financement doit comprendre, outre l'exécution du contrat de financement, la signature des contrats d'hypothèques immobilières ou mobilières pertinents. Voir à cet égard les documents D06.200, D07.200 et D10.200.

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