Contrat de distribution
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Téléchargez notre modèle de Contrat de distribution en format Word. Ce document provient du chapitre Mise en marché dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Sommaire
L’entreprise qui désire commercialiser son produit au sein d'un vaste territoire dispose de divers moyens pour y arriver. L’utilisation d’un ou de plusieurs distributeurs nationaux ou régionaux constitue l’un des moyens à considérer pour assurer la diffusion d’un produit sur un marché visé, en ce qu’elle permet au fabricant de tirer, rapidement et a un coût initial moindre, de l’achalandage, des infrastructures physiques et du crédit du distributeur qui joue un rôle d’acheteur et de revendeur de ce même produit. Cette façon de faire soulage ainsi le fabricant de la problématique de la commercialisation de son produit tout en assurant un plus grand potentiel de diffusion de celui-ci ainsi qu’un revenu pour financer sa production. Le développement d’un bon produit ne suffit pas pour assurer le succès commercial d’une entreprise. En effet, il ne s’agit là que d’une première étape. Une seconde étape, tout aussi importante que la première, doit alors s’amorcer, celle de la commercialisation de ce produit.
Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique d’une telle opération.
Description
Le contrat de distribution est l'instrument juridique qui constate l'opération par laquelle une entreprise, dénommée le «FABRICANT», vend ses produits, de marque déterminée, sur une base exclusive ou non exclusive, à une autre entreprise dénommée le «DISTRIBUTEUR». Ce dernier les revend à sa propre clientèle par l'entremise de son réseau de vente et de distribution.
Utilisation
Ce contrat sert à mettre en place les différents circuits de mise en marché d’un FABRICANT. Nous recommandons son utilisation lorsqu’un FABRICANT cherche à assurer une plus grande diffusion géographique de ses produits, requérant ainsi d’importants mouvements de marchandises vers une multiplicité de points de vente. L’utilisation d’un distributeur en pareil cas permet à un FABRICANT de pénétrer rapidement le marché desservi par ce dernier en plus de bénéficier des infrastructures d’entreposage et de distribution que celui-ci possède. Lorsqu’il s’agit de vente à l’étranger, nous recommandons de consulter également le document K07.250 traitant des ventes internationales de marchandises. Si la diffusion de produits d’un FABRICANT peut s’effectuer sans requérir d’importants mouvements de marchandises vers une multiplicité de points de vente, il peut être plus avantageux pour le FABRICANT de recourir plutôt aux services d’un agent manufacturier (voir document K01.200) et d’assurer lui-même la distribution physique, c’est-à-dire la livraison de ses produits.
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