Contrat de distribution exclusive - Oeuvres musicales
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Table des matières
0.00 INTERPRÉRATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Ayants Droit
0.01.02 Bande Maîtresse
0.01.03 Contrat
0.01.04 Coûts de Fabrication
0.01.05 Date de Mise en Marché
0.01.06 Durée Complète
0.01.07 Période
0.01.08 Personne
0.01.09 Producteur
0.01.10 Produit
0.01.11 Redevances
0.01.12 Représentants Légaux
0.01.13 Territoire
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Délais
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OCTROI DE LA DISTRIBUTION
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Prix d'achat
2.02 Ajustements
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Prix d'achat
3.02 Retenue
3.03 Remboursement
3.04 Honoraires professionnels et débours
3.05 Intérêt
4.00 SÛRETÉS DE PAIEMENT
4.01 Par le DISTRIBUTEUR
4.01.01 Lettre de crédit
4.01.02 Maintien du droit de propriété
4.02 Par le PRODUCTEUR
4.02.01 Constitution du gage
4.02.02 Indivisibilité du gage
4.02.03 Engagement du DISTRIBUTEUR quant au gage
4.02.04 Avis de défaut
4.02.05 Soins
4.02.06 Pertes
4.03 Intervention
4.04 Excédent
5.00 ATTESTATIONS
5.01 Propriétaire
5.02 Autorisation
5.03 Lien
5.04 Défaut
6.00 OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
6.01 Approvisionnement
6.02 Livraison
6.03 Produit inadéquat
6.04 Redevances
6.05 Exclusivité
6.06 Publicité et moyens promotionnels
6.07 Gratuités
6.08 Produits défectueux
6.09 Indemnisation
7.00 OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
7.01 Meilleur effort
7.02 Responsabilités
7.03 Assurances
7.04 Reddition de comptes
7.05 Transport
8.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
8.01 Force majeure
8.02 Liens entre les parties
8.03 Incessibilité
9.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.01 Annexes
9.02 Arbitrage
9.03 Avis
9.04 Élection
9.05 Modification
9.06 Non-renonciation
10.00 FIN DE LA CONVENTION
10.01 Résiliation
10.01.01 De plein droit
10.02 Reprise
10.02.01 Garanties
10.02.02 Désignation d'un tiers - distributeur
10.02.03 Défaut quant aux garanties
10.02.04 Prise de possession de l'inventaire
10.02.05 Défaut de reprise de possession
11.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
12.00 DURÉE
12.01 Durée initiale
12.02 Renouvellement automatique
12.03 Prolongation du terme
13.00 PORTÉE DE LA CONVENTION
ANNEXE A - RAPPORT DE VENTE PRO FORMA
ANNEXE B - INTERVENTION
Pourquoi utiliser nos modèles de contrats?
Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
