Contrat de connexion sur le réseau Internet
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Téléchargez notre modèle de Contrat de connexion sur le réseau Internet en format Word. Ce document provient du chapitre Informatique dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Sommaire
Dans le monde entier, l’Internet est devenu, en l’espace de quelques années, le moyen de télécommunication le plus prisé. Il attire toutes les personnes qui veulent s’informer, échanger ou accéder à des informations de toutes sortes. Les particuliers le considèrent comme un outil ludique, les sociétés, quant à elle, se connectent pour promouvoir leur image à grande échelle pour un coût modique et échanger des données le plus rapidement possible.
La connexion à ce réseau est un enjeu social et économique important qui suscite beaucoup de convoitise. La première étape de cet engrenage est la connexion au réseau. Celle-ci est proposée par des sociétés prestataires de services offrant des formules différentes parmi lesquelles il est souvent difficile de se retrouver. Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique se rapportant à la connexion à l’Internet.
Description
Le contrat d’accès à l’Internet met en présence un fournisseur d’accès et un utilisateur qui va souscrire un abonnement pour bénéficier d’une connexion. L’abonné pourra ainsi se connecter au centre serveur du fournisseur d’accès, afin de transmettre et recevoir des informations circulant sur l’Internet.
Le code de déontologie contenu en annexe du contrat permet d’universaliser le comportement du «bon internaute» et de rappeler aux utilisateurs que le «réseau des réseaux», bien que n’appartenant à personne, n’en est pas moins dépourvu de règles.
Utilisation
Nous recommandons l’utilisation du présent document cadre pour régir les relations entre un fournisseur d’accès à l’Internet, que ce dernier soit l’exploitant d’un réseau de télédistribution ou un tiers prestataire de services, et une personne morale ou physique désirant s’y abonner.
Nous suggérons fortement, pour tout ce qui à trait à l’Internet, de recourir au contrat. En effet, l’Internet est un réseau transfrontalier difficile, voire même, impossible à contrôler. La solution contractuelle évitera, en présence de différends, de se noyer dans la désignation de la loi compétente.
De plus, le contrat de connexion à l’Internet permet au fournisseur d’accès d’encadrer sa responsabilité, tout en éclairant son client sur les services qu’il propose.
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