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Une entreprise désirant commercialiser ses produits au sein d'un territoire dispose de plusieurs options pour y arriver. Lors de la mise en place d'une stratégie de commercialisation, le fabricant doit s'interroger sur les ressources dont il dispose pour arriver à une diffusion maximale de son produit sur le marché. Afin d'accélérer le processus de diffusion, le fabricant du produit peut désirer faire appel à des commerçants locaux qui s'occuperont du service à la clientèle alors qu'il s'occupera de la conception et de la fabrication de son produit. En se concentrant sur ces deux aspects, le fabricant peut se maintenir à l'affût de la concurrence. Le contrat de concession régit une telle relation.

Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique se rapportant à la concession.

Description

Le contrat de concession est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le FABRICANT, octroie l'exclusivité de la vente de ses produits sur un territoire déterminé à une autre personne, qui possède déjà un point de vente, dénommée le CONCESSIONNAIRE, qui s'engage à revendre les produits en son nom et à maintenir un service après vente pour ses clients.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir la relation entre une entreprise de fabrication de produits de consommation, qui ne désire pas s'occuper directement de la vente de ses produits aux consommateurs et tout distributeur exclusif de ces produits possédant un point de vente. La concession se distingue notamment de la franchise (voir document K05.400) et de la location-gérance, en ce que LE CONCESSIONNAIRE jouit d'une plus grande autonomie sur l'exploitation de son commerce que les deux autres exploitants. L'exemple le plus classique de la concession se retrouve dans l'industrie de l'automobile, où chaque grand fabricant se constitue un réseau de concessionnaires pour la vente de ses autos.

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