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Contrat de coentreprise (Construction)


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Sommaire

La réalisation de certains projets de construction requiert parfois une importante mobilisation d’intervenants et de ressources. Pour réussir une telle mobilisation, les intervenants du secteur de la construction utilisent différentes formules de regroupement, dont la coentreprise (ou joint venture) agissant à titre de groupement momentané d’entreprises en vue de réaliser un ouvrage quelconque.

Bien que ces entreprises ne souhaitent pas former une société au sens du Code civil du Québec, elles doivent néanmoins encadrer leur collaboration pour éviter toute confusion.

Le document qui suit propose le cadre juridique, financier, organisationnel et opérationnel d’une coentreprise conçue pour la réalisation d’un ouvrage immobilier.

Description

Le contrat de coentreprise est l'instrument juridique par lequel au moins deux parties, dénommées aux fins de cette opération les « COENTREPRENEURS », unissent leurs efforts dans le but de réaliser une opération commerciale d’une durée déterminée. Dans la plupart des cas, la coentreprise voit le jour lorsque chaque coentrepreneur ne pourrait atteindre ses propres objectifs sans pouvoir compter sur la collaboration d’une autre entreprise.

Plus précisément, la coentreprise nécessite une contribution en capital de la part de chaque coentrepreneur. Ces contributions peuvent prendre la forme de sommes d’argent, de biens ou de services. Il faut retenir qu’il s’agit là d’une obligation essentielle liée au contrat de coentreprise.

Pour assurer le bon fonctionnement de la coentreprise, le contrat qui la forme doit prévoir une structure organisationnelle et opérationnelle taillée sur mesure. Il est donc important de consigner par écrit toutes les obligations et responsabilités des COENTREPRENEURS.

Ainsi, il faut retenir que ce type de collaboration vise d’abord et avant tout à harmoniser les échanges avec le client de la coentreprise et à coordonner l’exécution des travaux de réalisation de l’ouvrage faisant l’objet du regroupement, sans pour autant créer une relation d’associé au sens du Code civil du Québec.

Utilisation

Ce document a été conçu pour permettre un regroupement momentané entre différents intervenants du domaine de la construction. Plus spécifiquement, il vise le cas précis où les intervenants souhaitent unir leurs efforts afin de présenter une soumission unique à un client potentiel et pour l'exécution, le cas échéant, de l'ouvrage visé par cette soumission.

Ainsi, ce document sert principalement à établir les assises d’une structure administrative et financière permettant aux COENTRPERENEURS de : a) participer à un processus d’appel d’offres; b) conclure un contrat de construction avec un client; et c) exécuter les travaux de réalisation de l’ouvrage dans les meilleures conditions possibles.

La coentreprise se distingue de la société en participation (voir document A05200 du Formulaire de droit commercial) puisqu’elle n’implique pas une relation d’association entre les cocontractants, avec les droits et obligations qui en résultent pour chacun d’eux. Il est par ailleurs très important que le contrat de coentreprise et le comportement des coentrepreneurs indiquent clairement qu’il ne s’agit pas d’une société de personnes au sens de Code civil du Québec; la moindre ambigüité étant susceptible d’amener les tribunaux à lui attribuer le statut de société en participation.

Table des matières

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Appel d’Offres
0.01.02 Bon de Commande
0.01.03 Bon de Livraison
0.01.04 Cahier de Charges
0.01.05 Contribution
0.01.06 Changement de Contrôle
0.01.07 Chantier
0.01.08 Charge
0.01.09 Chargé de Projet
0.01.10 Chargé de Soumission
0.01.11 Client
0.01.12 Coentreprise
0.01.13 Comité de Gestion
0.01.14 Contrat
0.01.15 Contrat de Construction
0.01.16 Directeur de Chantier
0.01.17 Directeur de l’Offre
0.01.18 Directeur Général
0.01.19 Échéancier de Paiement
0.01.20 Entrepreneur Externe
0.01.21 Force Majeure
0.01.22 Fournisseur
0.01.23 Frais Communs
0.01.24 Information Confidentielle
0.01.25 Manquement
0.01.26 Meilleurs Efforts
0.01.27 Offre
0.01.28 Ouvrage
0.01.29 Part des Travaux
0.01.30 Personne
0.01.31 Plans et Devis
0.01.32 Prix de l’Ouvrage
0.01.33 Projet
0.01.34 Propriété Intellectuelle
0.01.35 Représentant
0.01.36 Représentants Légaux
0.01.37 Sous-Traitant
0.01.38 Travaux
0.01.39 Travaux Communs
0.01.40 Travaux Réservés
0.01.41 Valeur Proportionnée
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
0.05.08 Approbation
0.05.09 Normes comptables
1.00 CONSTITUTION DE LA COENTREPRISE
1.01 Objet
1.01.01 Concertation
1.01.02 Buts de la Coentreprise
1.02 Identification
1.03 Publicité légale
1.04 Siège social
1.05 Contribution monétaire initiale
1.06 Intérêt initial des COENTREPRENEURS
2.00 RÉGIE DE LA COENTREPRISE
2.01 Direction générale
2.01.01 Gouvernance
2.01.02 Nomination
2.01.03 Description des tâches
2.01.04 Remplacement
2.01.05 Rémunération et remboursement des coûts
2.01.06 Divulgation du mandat de Directeur Général
a) Devoir du Directeur Général
b) Absence de pouvoir décisionnel
2.01.07 Contrat de service
2.02 Gestion de l’Offre
2.02.01 Directeur de l’Offre
2.02.02 Description de tâches
2.02.03 Chargé de Soumission
2.02.04 Réunions de travail
2.02.05 Décisions
2.03 Comité de Gestion
2.03.01 Rôle et composition
2.03.02 Président et secrétaire
2.03.03 Remplaçant
2.03.04 Nomination de Représentants
2.03.05 Éligibilité
2.03.06 Rémunération
2.03.07 Aucun remboursement
2.03.08 Assemblée
a) Fréquence
b) Première assemblée
c) Lieu
d) Avis de convocation
e) Assemblée extraordinaire
f) Ordre du jour
g) Quorum
h) Ajournement
2.03.09 Décisions
a) Unanimité
b) Procès-verbal
c) Transmission du procès-verbal
d) Approbation du procès-verbal
e) Conflit
2.03.10 Décision en l’absence d’assemblée
2.03.11 Conflit d'intérêts
2.03.12 Présomption
2.04 Gestion de l’Ouvrage
2.04.01 Directeur de Chantier
a) Nomination
b) Responsabilité du Directeur de Chantier
c) Description de tâches
2.04.02 Chargé de Projet
a) Nomination
b) Rôle
2.04.03 Réunions de Chantier
2.04.04 Décisions
2.04.05 Procès-verbal
2.04.06 Approbation du procès-verbal
2.04.07 Impasse
2.05 Fonds communs
2.06 Gestion financière
2.06.01 Livres et registres
2.06.02 Gestion bancaire
2.06.03 Budget
a) Contenu
b) Modification
2.06.04 Comptes distincts
a) Mise de fonds
b) Garantie
c) Crédits insuffisants
2.06.05 Crédits d'opération
2.06.06 Contrôle des factures reçues
a) Bon de Commande et Bon de Livraison
b) Comptes-fournisseurs
2.06.07 Facturation des Travaux
2.06.08 Perception et distribution
a) Sommes facturées
b) Sous-Traitant
c) COENTREPRENEUR
d) Sous-Traitant et COENTREPRENEUR
2.06.09 Reddition de compte
2.06.10 Achèvement des Travaux
2.07 Représentation
2.07.01 Représentant
2.07.02 Autorisation
2.07.03 Emprunt
3.00 RÉGIE DES COENTREPRENEURS
3.01 Information Confidentielle
3.01.01 Engagement
3.01.02 Portée de la divulgation
3.01.03 Propriété exclusive
3.01.04 Interdiction
3.01.05 Besoin de connaître
3.01.06 Protection
3.01.07 Identification
3.01.08 Copie
3.01.09 Non-divulgation
a) Engagement
b) Exception
3.01.10 Interdiction d’utilisation
3.01.11 Achèvement des Travaux
3.02 Bonne foi
3.03 Ressources
3.03.01 Contrat de location
3.03.02 Expulsion du COENTREPRENEUR en défaut
3.04 Gestion de l’Offre
3.04.01 Droits exclusifs
3.04.02 Répartition et échéancier
a) Travaux préparatoires
b) Échéancier
c) Avis
d) Indemnisation
3.04.03 Ressources
3.04.04 Frais
3.04.05 Collaboration
3.04.06 Précisions
a) Appel d’Offres
b) Travaux Communs
c) Travaux Réservés
3.04.07 Cautionnement de soumission
3.04.08 Prix
a) Prix individuel
b) Prix global
c) Négociations
a) Prix individuel
b) Négociations
3.04.09 Préparation
a) Aspect technique
b) Collaboration
c) Dissolution
d) Extinction des obligations
3.04.10 Présentation
3.04.11 Négociation
a) Comité
b) Porte-parole
c) Présence obligatoire
d) Restrictions
e) COENTREPRENEURS dissidents
3.04.12 Octroi du Contrat de Construction
a) Signature
b) Reconnaissance
3.05 Gestion de l’Ouvrage
3.05.01 Lois et normes
3.05.02 Sécurité du Chantier
3.05.03 Autorisations et permis
3.05.04 Lois du travail
3.05.05 Engagement des COENTREPRENEURS
3.05.06 Soutien
3.05.07 Collaboration
3.05.08 Information
3.05.09 Répartition des Travaux
3.05.10 Différends
3.05.11 Matériaux utilisés
3.05.12 Environnement
3.05.13 Protection du Chantier
3.05.14 Échéancier
3.05.15 Modifications de l’Ouvrage
3.05.16 Changements ou ajouts à la Part des Travaux
3.05.17 Inspection
3.05.18 Charges
3.05.19 Empêchement
a) Justification
b) Suspension de l’exécution
c) Mitigation
3.05.20 Retard
a) Avis
b) Délai additionnel
c) Résolution
d) Défaut
3.05.21 Responsabilité
a) Intérêt initial
b) Aucune Contribution supplémentaire
c) Part des Travaux
3.05.22 Négligence
3.05.23 Nettoyage
3.05.24 Fin des Travaux
3.06 Gestion financière
3.06.01 Frais Communs
a) Première Contribution
b) Contributions subséquentes
c) Défaut
3.06.02 Travaux et matériaux
3.06.03 Gestion du compte particulier
a) Contribution
b) Somme en surplus
3.06.04 Crédits d'opération
3.06.05 Financement
3.06.06 Facturation
a) Fréquence
b) Pièces justificatives
c) Références
3.06.07 Perception
3.06.08 Taxes
a) Responsabilité individuelle
b) Engagement
3.06.09 Distribution des pertes
3.06.10 Profits
3.06.11 Résolution du Contrat de Construction
3.07 Responsabilité des COENTREPRENEURS
3.07.01 Travaux Communs
3.07.02 Réclamation
3.07.03 Pénalités
a) Travaux Réservés
b) Travaux Communs
3.07.04 Exécution des Travaux Réservés
3.08 Assurances
3.08.01 Obligations des COENTREPRENEURS
3.08.02 Copies des polices
3.08.03 Assurance responsabilité générale
3.08.04 Assurance responsabilité automobile
a) Couverture
b) Avenant
c) Système gouvernemental d’assurance
3.08.05 Assurances sur les biens
a) Couverture
b) Franchise
c) Maintien
d) Occupation
e) Remboursement des primes
f) Paiement en cas de sinistre
g) Montant du sinistre
h) Restauration de l’Ouvrage
i) Droits et obligations inchangés
j) Intérêt du Client dans la restauration
k) Intérêt des COENTREPRENEURS dans la restauration
3.08.06 Assurance du matériel des COENTREPRENEURS
a) Approbation du Directeur Général
b) Avenant
3.08.07 Franchise
3.09 Cautionnement
3.09.01 Cautions fournies aux COENTREPRENEURS
3.09.02 Cautions fournies au Client
3.10 Sous-Traitant
3.11 Ressources humaines
3.12 Protection de la Coentreprise
3.12.01 Non-concurrence
a) Portée
b) Ajustement
c) Pénalité
d) Pénalité additionnelle
3.12.02 Non-sollicitation du personnel
a) Engagement
b) Pénalité
3.13 Propriété intellectuelle
3.13.01 Engagement
3.13.02 Licence mutuelle
3.13.03 Découverte ou amélioration
a) Propriété
b) Présomption
4.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
4.01 Capacité
4.02 Effet obligatoire
4.03 Résidence
4.04 Statut canadien
4.05 Commission
4.06 Assurances
4.07 Prête-nom
4.08 Permis
4.09 Ressources
4.10 Divulgation
4.11 Procédures judiciaires
5.00 RETRAIT D’UN COENTREPRENEUR
5.01 Retrait volontaire
5.01.01 Avis
a) Avant le dépôt de l’Offre
b) Après le dépôt de l’Offre
5.01.02 Mitigation
5.01.03 Indemnisation
a) Par le COENTREPRENEUR sortant
b) Renonciation
5.02 Retrait des COENTREPRENEURS
5.03 Retrait forcé
5.03.01 Cas d'ouverture
5.03.02 Pouvoir décisionnel
5.03.03 Contrôle
5.03.04 Équipement
5.03.05 Travaux
5.03.06 Responsabilité
6.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.01 Relations entre les COENTREPRENEURS
6.02 Force Majeure
6.03 Incessibilité
7.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.01 Avis
7.02 Résolution des différends
7.02.01 Négociations de bonne foi
7.02.02 Médiation
7.02.03 Arbitrage
7.03 Élection de for
7.04 Exemplaires
7.05 Modification
7.06 Non-renonciation
8.00 FIN DU CONTRAT
8.01 Accord mutuel
8.02 Sans préavis
8.03 Fin prématurée
8.04 Avis préalable
8.05 Changement de Contrôle
9.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
9.01 Financement
9.02 Signature
10.00 DURÉE
11.00 PORTÉE


ANNEXE A [B, C] – RÉSOLUTION DE COENTREPRENEUR A [B, C]
ANNEXE 0.01.01 – APPEL D’OFFRES
ANNEXE 0.01.05 – CONTRIBUTIONS
ANNEXE 0.01.23 – FRAIS COMMUNS
ANNEXE 2.01.07 – CONTRAT DE SERVICE
ANNEXE 3.03 – CONTRAT DE LOCATION
ANNEXE 3.05.09 – RÉPARTITION DES TRAVAUX
ANNEXE 3.05.14 – ÉCHÉANCIER
ANNEXE 3.09 – CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION, DE MATÉRIAUX ET DE MAIN-D’OEUVRE

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