Aide

Sommaire

La réalisation de certains ouvrages immobiliers requiert parfois une importante mobilisation d’intervenants et de ressources. Pour réussir une telle mobilisation, les intervenants du secteur de la construction utilisent différentes formules de regroupement dont la coentreprise (ou joint venture) qui se veut non pas une société au sens du Code civil du Québec, mais plutôt un groupement momentané d’entreprises en vue de réaliser un ouvrage quelconque.

Bien qu’il ne soit pas question pour de telles entreprises de former une société au sens du Code civil du Québec, elles doivent néanmoins se doter d’une certaine forme d’encadrement juridique pour fixer les règles du jeu de leur collaboration. Vu la très grande variété de formes et de noms qu’une telle collaboration peut connaître, il existe une grande confusion sur la qualification de tels accords. Nous croyons qu’il vaut mieux désigner ceux-ci comme variations de coentreprise (Joint Venture) plutôt que s’aventurer dans un débat peu concluant sur les distinctions à faire entre les différentes formes et leur application.

Le document qui suit propose le cadre juridique, financier, organisationnel et opérationnel d’une coentreprise conçue pour la réalisation d’un ouvrage immobilier.

Description

Le contrat de Coentreprise est l'instrument juridique par lequel des personnes, dénommées pour les fins de cette opération les «COENTREPRENEURS», unissent leurs efforts dans le but de réaliser une opération commerciale ponctuelle.

Pour assurer le bon fonctionnement d'une telle Coentreprise, on fait appel au sein de ce contrat à une structure organisationnelle et opérationnelle généralement taillée sur mesure puisqu’elle doit satisfaire chacun des cocontractants.

Cette structure sert d’abord et avant tout à harmoniser les échanges avec le client et à coordonner l’exécution des travaux de réalisation de l’ouvrage qui fait l’objet du regroupement, sans pour autant créer une relation d’associé au sens du Code civil du Québec.

Utilisation

Le présent document a été conçu pour permettre une association ponctuelle entre différents intervenants dans le domaine de la construction désireux d'unir leurs efforts pour la présentation d'une soumission unique à un client potentiel et pour l'exécution, le cas échéant, de l'ouvrage visé par cette soumission. Ce contrat sert principalement à jeter les bases d’une structure administrative et financière permettant aux COENTRPERENEURS : a) de participer à un processus d’appel d’offres; b) de conclure un contrat de construction avec un client; et c) d’exécuter les travaux de réalisation de l’ouvrage dans les meilleures conditions possibles.

La Coentreprise se distingue de la société en participation (voir document A05.200 du Formulaire de droit commercial) en ce qu’elle n’implique pas une relation d’association entre les cocontractants, avec les droits et obligations qui en résultent pour chacun d’eux ainsi que vis-à-vis les tiers.

Table des matières