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Pour de nombreuses entreprises, l’occupation des espaces physiques requis pour l’exploitation de leurs activités passe davantage par la location d’espace plutôt que l’achat d’un immeuble. Différents facteurs justifient une telle orientation. Sur le plan stratégique, il faut comprendre que les entreprises privilégient de plus en plus la mobilité et la flexibilité, quand vient le moment de définir leurs besoins d’espaces physiques. Pour ce motif, elles résistent à se commettre à une opération d’achat qui les éloigne de ces objectifs stratégiques. Sur le plan économique, cette orientation (location) implique des engagements financiers généralement moins lourds qu’un achat, ce qui rend cette option beaucoup plus attrayante pour une entreprise qui gère rigoureusement sa trésorerie. Enfin, sur le plan juridique, le processus d’achat d’un immeuble se veut souvent plus complexe et ardu qu’une simple location d’espace ce qui ne fait qu’accroître l’attrait de cette façon de doter une entreprise des espaces physiques qu’elle requiert.

Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique économique et physique d’un bail commercial général.

Description

Le contrat de bail commercial est l’instrument juridique par lequel le propriétaire d’un immeuble commercial, dénommé le BAILLEUR, s’engage envers une autre personne, dénommée le LOCATAIRE, à lui fournir la jouissance paisible d’un espace locatif situé dans son immeuble pendant une période, déterminée ou indéterminée, moyennant une contrepartie dénommée loyer.

Utilisation

Le document qui suit a été conçu pour servir de modèle de bail commercial à vocation passe-partout. Il peut servir pour tout scénario impliquant un local commercial, sans toutefois convenir aux grandes surfaces, tels les centres commerciaux et les édifices à bureaux.

Le choix des clauses figurant dans ce document ne répond pas à un scénario spécifique d’où l’importance de revoir chacune d’elles, aux fins d’évaluer leur pertinence et de les adapter au besoin.

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