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Sommaire

Le bail de centre commercial constitue sans aucun doute la version la plus élaborée des baux commerciaux. Son contenu se distingue principalement des autres baux commerciaux par l'addition de dispositifs spécifiques que l'on ne retrouve pas dans les autres types de baux. Les ajouts que l'on doit intégrer dans ce genre de bail, outre le loyer en pourcentage, se rapportent essentiellement à la gestion et à la promotion du centre commercial.

Dans un souci de voir fonctionner son centre commercial de la façon la plus intégrée possible, le bailleur utilise une formule habituelle de contrat de bail, un standard qu’il impose, au moins à des fins de discussion, à tous ses locataires potentiels. Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier que l'on retrouve dans ce genre de bail.

Description

Le contrat de bail d'un centre commercial est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le BAILLEUR, s'engage envers une seconde personne, dénommée le LOCATAIRE, à lui fournir la jouissance d'un espace locatif, dans un centre commercial, pendant un certain temps et moyennant le versement d'une somme d'argent, le loyer.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document cadre pour la location d'espaces dans un centre commercial. Ce document constitue ainsi un pro forma, une forme standard de bail que le BAILLEUR utilisera avec tous ses locataires de manière à harmoniser l'administration du centre et ses relations avec ses locataires. Ce document comporte, à sa face même, tous les éléments du contrat d'adhésion auquel le Code civil du Québec impose un régime particulier; il importe donc d'en faire un usage suffisamment souple pour éviter de se voir imposer les correctifs du Code s'y rapportant. Voir à ce propos la clause 0.01.19 du document.

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