Contrat d'impartition de services informatiques
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Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Application
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Charge
0.01.05 Contrat
0.01.06 Convention Collective
0.01.07 Devis d’Exécution
0.01.08 Documentation d’Usager
0.01.09 Documentation Source
0.01.10 Durée
0.01.11 Échéancier
0.01.12 Équipement
0.01.13 Force Majeure
0.01.14 Information Confidentielle
0.01.15 Logiciels
0.01.16 Manquement
0.01.17 Meilleur Effort
0.01.18 PARTIE
0.01.19 Personne
0.01.20 Personnel
0.01.21 Propriété Intellectuelle
0.01.22 Propriété Intellectuelle Développée
0.01.23 Représentants Légaux
0.01.24 Service Informatique
0.01.25 Spécifications
0.01.26 Sous-Traitant
0.01.27 Système Informatique
0.01.28 Tâches Déléguées
0.01.29 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Cession
1.02 Prêt de service
1.03 Services
1.04 Conditions
1.04.01 Requises par le CLIENT
1.04.02 Requises par l’IMPARTITEUR
1.04.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Cession
2.02 Prêt de service
2.03 Services
2.04 Ajustement
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Cession
3.02 Prêt de service
3.03 Services
3.04 Intérêt
3.05 Lieu de paiement
3.06 Compensation
3.07 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 Réserve du droit de propriété
4.02 Cautionnement d’exécution
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Commission
5.05 Stipulations Essentielles
5.06 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
6.01 Propriétaire
6.02 Biens en location
6.03 État
6.04 Charge
6.05 Salariés
6.05.01 Normes du travail
6.05.02 Santé - Sécurité
6.05.03 Convention Collective
6.05.04 Plan de pension
6.05.05 Équité salariale
6.05.06 Personnes-Clés
6.06 Assurances
6.07 Litiges
7.00 ATTESTATIONS DE L’IMPARTITEUR
7.01 Ressources
7.02 Assurances
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Comité de direction
8.02 Information Confidentielle
8.02.01 Engagement
8.02.02 Fin du Contrat
8.03 Assurance
8.03.01 Garantie d’assurance
8.03.02 Montant
8.03.03 Émetteur
8.03.04 Coassuré
8.03.05 Étendue de la responsabilité
8.04 Indemnisation
8.04.01 «Perte»
8.04.02 Portée
8.04.03 Procédure
8.04.04 Franchise
8.04.05 Limitation
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
9.01 Système Informatique
9.02 Personnel
9.02.01 Incitation
9.02.02 Remboursement
9.03 Spécifications
9.04 Coopération
9.05 Autre Information
9.06 Accès
9.07 Comité de direction
9.07.01 Délégation
9.07.02 Partipation
9.08 Exploitation
9.09 Non-sollicitation du Personnel
9.10 Rapports
9.11 Fin du Contrat
10.00 OBLIGATIONS DE L’IMPARTITEUR
10.01 Système Informatique
10.01.01 Transition
10.01.02 Inspection
10.02 Personnel
10.03 Meilleur effort
10.04 Exclusivité
10.05 Information
10.06 Comité de direction
10.06.01 Délégation
10.06.02 Participation
10.07 Rapports
10.08 Responsabilité
10.09 Échéancier
10.10 Sécurité
10.11 Sous-traitance
10.12 Fin du Contrat
10.12.01 Collaboration
10.12.02 Option
10.12.03 Preavis
10.12.04 Droit de refus
10.12.05 Modalités
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Contrat de licence
11.02 Propriété Intellectuelle
11.02.01 Reconnaissance
11.02.02 Divulgation
11.02.03 Protection
11.03 Cession
11.03.01 Interdiction
11.03.02 Inopposabilité
11.03.03 Exception
11.04 Force Majeure
11.04.01 Exonération de responsabilité
11.04.02 Prise de mesures adéquates
11.04.03 Droit de l’autre PARTIE
11.05 Relations entre les PARTIES
11.05.01 Entrepreneurs indépendants
11.05.02 Contrôle
11.05.03 Aucune autorité
11.06 Exécution complète
11.07 Recours
11.07.01 Choix
11.07.02 Aucune restriction
11.08 Prescription
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Résiliation
13.01.01 Sans préavis
13.01.02 Avec préavis
13.02 Droits sur le Système Informatique
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Initiale
15.02 Renouvellement
15.03 Survie
16.00 PORTÉE
ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU CLIENT
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’IMPARTITEUR
ANNEXE 0.01.07 - DEVIS D’EXÉCUTION
ANNEXE 0.01.11 - ÉCHÉANCIER
ANNEXE 0.01.12 - ÉQUIPEMENT
ANNEXE 0.01.15 - LOGICIELS
ANNEXE 0.01.20 - PERSONNEL
ANNEXE 2.01 – RÉPARTITION DE LA CONTREPARTIE
ANNEXE 2.03 – GRILLE DE TARIFICATION
ANNEXE 3.01 – ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT DE L’ACHAT D’ÉQUIPEMENT
ANNEXE 3.03 – ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT DES SERVICES
ANNEXE 4.02 - CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION
ANNEXE 6.02 – LISTE DES BIENS EN LOCATION
ANNEXE 6.05.04 – PLANS DE FONDS DE PENSION ET D’INTÉRESSEMENT AUX BÉNÉFICES
ANNEXE 9.02 – PROTOCOLE DE TRANSFERT DU PERSONNE
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Version annotée
Mise à jour le 14-02-2009
Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
