Aide

Sommaire

L’Internet tend à devenir le média incontournable de cette fin de siècle. Y être présent pour une entreprise s’avère, si ce n’est indispensable pour le moment, à tout le moins d’une utilité évidente. En effet, comme l’information diffusée sur l’Internet est accessible en tout temps et partout dans le monde, le site WEB est rapidement devenu un moyen promotionnel de choix des entreprises.

Le présent contrat détermine le cadre, le plus large et le plus détaillé possible, des conditions utiles, nécessaires et obligatoires à l’entreprise qui souhaite «exister», dans une optique commerciale ou simplement promotionnelle, sur l’Internet. Ce document propose donc le cadre juridique et économique se rapportant à la création et à l’hébergement du site WEB.

Description

Le contrat de création et d’hébergement de site WEB est l'instrument juridique par lequel un particulier, ou une entreprise (client), confie de l'information, se rapportant à ses activités, à ses produits et à ses services, à un prestataire de services (serveur), qui conçoit, héberge et diffuse des sites WEB sur l’Internet, pour fin de mise en ligne de ces informations.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation de ce contrat à toute personne désireuse d'occuper une place sur le WEB pour promouvoir ses activités.

Compte tenu de la nature transnationale de l'Internet, des engagements spécifiques doivent encadrer une telle opération, et ce, pour éviter tout risque, pour le prestataire de services, de voir sa responsabilité engagée en raison du contenu illicite du site, en vertu de certaines lois nationales. Ce contrat prévoit deux prestations distinctes à savoir: la conception du site WEB et son hébergement. Dans l'éventualité où l'on désire confier ces prestations à des entreprises distinctes, le document que nous proposons devra être ajusté en conséquence.

Table des matières