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Contrat d'entretien

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Utilisation
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Sommaire

Un système informatique occupe généralement une place importante dans le fonctionnement d'une entreprise; en effet, l'information qu'il génère sur une base quotidienne rend accessibles les signes vitaux indiquant l'état de santé et la performance de celle-ci. Vu l'importance de cette information, on peut affirmer que le système informatique qui la génère supporte une des fonctions vitales de l'entreprise; il requiert, de ce fait, une attention particulière quant à son état de fonctionnement, car une entreprise peut difficilement se permettre des défaillances à cet égard.

L'entretien préventif étant toujours de mise en pareilles circonstances, nous reproduisons dans le présent document le cadre juridique, administratif et économique d'une opération de tierce maintenance.

Description

Le contrat d'entretien est l'instrument juridique par lequel une personne exploitant une entreprise d'entretien et de réparation d'équipement informatique, s'engage envers un seconde personne, le client, à lui fournir de tels services moyennant contrepartie.

Utilisation

Nous recommandons l’utilisation du présent document pour encadrer la relation juridique entre un client, soucieux de conserver son équipement informatique en bon état de fonctionnement et une société spécialisée dans ce genre de services.

On pourrait croire que ce document s'applique uniquement aux entreprises dotées d'un important système informatique, mais ce n'est pas le cas; au contraire, dès qu'une entreprise développe une dépendance quelconque à son système informatique, elle doit veiller à réduire les effets de cette dépendance. Dans un tel contexte, le contrat d'entretien prend toute sa pertinence. Au sein de l'entreprise, la responsabilité de l'entretien incombe généralement au directeur de l'information (voir document C03.400) qui décidera de la pertinence d'un tel contrat; notons que l'octroi du contrat d'entretien se fait souvent en parallèle avec l'exécution du contrat d'achat d'équipement (voir document I01.200) et de programmation (voir document I03.200).

Table des matières

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Année
0.01.03 Cas de Défaut
0.01.04 Changement de Contrôle
0.01.05 Charge
0.01.06 Contrat
0.01.07 Dépannage
0.01.08 Durée
0.01.09 Entretien Préventif
0.01.10 Équipement Assujetti
0.01.11 Équipement Non Assujetti
0.01.12 Filiale
0.01.13 Force Majeure
0.01.14 Information Confidentielle
0.01.15 Manquement
0.01.16 PARTIE
0.01.17 Personne
0.01.18 Pièces de Rechange
0.01.19 Propriété Intellectuelle
0.01.20 Représentants Légaux
0.01.21 Services d'Entretien
0.01.22 Site Autorisé
0.01.23 Sous-Traitant
0.01.24 Stipulations Essentielles
0.01.25 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Service
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le CLIENT
1.02.02 Requises par le FOURNISSEUR
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Équipement Assujetti
2.01.01 Montant de base
2.01.02 Ajustement
2.01.03 Avis
2.02 Équipement non assujetti
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Redevance
3.02 Facturation
3.03 Imputation
3.04 Lieu de paiement
3.05 Compensation
3.05.01 Renonciation du CLIENT [ou FOURNISSEUR]
3.05.02 Applicabilité pour le FOURNISSEUR [ou CLIENT]
3.06 Intérêt
3.07 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du CLIENT
4.02 En faveur du FOURNISSEUR
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Commission
5.05 Stipulations Essentielles
5.06 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU FOURNISSEUR
7.01 Ressources
7.02 Assurances
7.03 Prête-nom
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Indemnisation
8.02.01 «Perte»
8.02.02 Portée
8.02.03 Procédure
8.02.04 Franchise
8.02.05 Limitation
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
9.01 Accessibilité
9.02 Interdiction de déplacement
9.03 Équipement non assujetti
9.04 Espace réservé
9.05 Conformité
9.06 Non-sollicitation du personnel
10.00 OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
10.01 Entretien Préventif
10.02 Dépannage
10.03 Pièces de rechange
10.04 Supervision des Services d'Entretien
10.05 Respect des lois et des normes
10.06 Règles de l’art
10.07 Modifications
10.08 Non-responsabilité
10.09 Sous-traitance
10.10 Équipement additionnel
10.11 Ajustements préalables
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Résiliation
13.02.01 Sans préavis
13.02.02 Avec préavis du FOURNISSEUR
13.02.03 Avec préavis du CLIENT
13.03 Changement de Contrôle
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Initiale
15.02 Renouvellée
15.03 Survie
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU FOURNISSEUR
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU CLIENT
ANNEXE 0.01.10 - LISTE DE L'ÉQUIPEMENT ASSUJETTI
ANNEXE 0.01.22 - SITE(S) AUTORISÉ(S)
ANNEXE 2.01 - REDEVANCE ANNUELLE / ÉCHÉANCE
ANNEXE 2.02 - GRILLE DE TARIFICATION HORAIRE
ANNEXE 9.05 - INDICATIONS TECHNIQUES
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Version annotée
Mise à jour le 14-02-2009
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Mise à jour le 14-02-2009
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