Contrat d'entreprise - Entrepreneur général
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Sommaire
La réalisation d'un ouvrage immobilier passe généralement par la négociation préalable, entre l'entrepreneur qui a effectué la meilleure soumission s'y rapportant, et le maître d’ouvrage désireux de réaliser l'ouvrage, d'un contrat visant l'exécution complète des travaux requis pour la réalisation de celui-ci.
Le contrat d'entreprise clôture le long processus, généralement en trois étapes, requis pour l'attribution d'un ouvrage immobilier à un entrepreneur-général. Ces trois étapes sont: l'appel d'offres, la réception et l'évaluation des soumissions et l'octroi définitif du contrat au soumissionnaire retenu par le maître d’ouvrage. Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique d'une telle opération commerciale.
Description
Le contrat d'entrepreneur-général est l'instrument juridique par lequel une personne, l'entrepreneur-général, possédant l'expertise et les permis appropriés à cet égard, s'engage envers un seconde personne, le client, à réaliser, pour le compte de ce dernier, un ouvrage immobilier.
Ce contrat se distingue de celui de l'entrepreneur spécialisé (sous-traitant) qui se limite à une partie des travaux requis par opposition au contrat d'entrepreneur-général qui englobe la totalité des travaux
Utilisation
Lorsqu'une personne entreprend la réalisation d'un ouvrage immobilier quelconque, un choix s'offre à elle concernant la coordination des travaux: elle peut effectuer elle-même ce travail ou le confier à une personne qui possède l'expertise et les permis requis pour le faire. Si la personne opte pour le second choix, elle doit conclure avec cet entrepreneur-général un contrat écrit à cette fin ou, à défaut, être régie spécifiquement par les articles 2098 à 2129 C.c.Q.
Malgré le fait que les préliminaires à la conclusion d'un tel contrat peuvent être fertiles en documentation, appels d'offres, devis techniques, conditions générales, soumissions, etc., nous croyons opportun de recourir à ce genre de contrat pour effectuer une synthèse de cette relation contractuelle naissante afin d'aplanir les problèmes latents qu'engendre ce vaste champ contractuel.
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