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Dans le secteur de la vente au détail, il devient de plus en plus difficile pour les marchands indépendants de demeurer compétitifs. En effet, les frais d’approvisionnement et d’exploitation de ces marchands sont tels qu’ils peuvent difficilement concurrencer les prix offerts par les marchands ayant de grandes surfaces ou disposant d’une multiplicité de points de vente sans risquer la perte de leur entreprise.

Afin de se permettre de lutter à armes égales contre les géants de leur marché, certains marchands indépendants essaient de mettre sur pied un regroupement de plusieurs d’entre eux afin d’accroître leur pouvoir d’achat auprès de leurs principaux fournisseurs. La mise sur pied de tels regroupements s’accompagne généralement d’une Bannière commune permettant aux marchands indépendants,de projeter une image plus solide auprès des consommateurs. Plus il y a de marchands qui se rallient à ce regroupement, plus celui-ci prend de l’ampleur. L’encadrement juridique de l’adhésion d’un marchand indépendant à un tel regroupement prend généralement la forme d’un contrat d’enchaînement volontaire.

Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique et économique se rapportant à l’enchaînement volontaire.

Description

Le contrat d’enchaînement volontaire est l’instrument juridique par lequel un MARCHAND indépendant, dénommé «MARCHAND», se joint à un regroupement composé d’autres MARCHANDS, que l’on dénomme «GROSSISTE», afin d’ajouter son pouvoir d’achat auprès de ses fournisseurs à celui du regroupement de MARCHANDS, et de bénéficier des économies d’échelles et autres avantages que permet un tel regroupement.

Utilisation

Contrairement aux contrats de concession, franchise et location-gérance, où ce sont les fabricants qui mettent sur pied leur réseau de points de vente, l’enchaînement volontaire fonctionne dans le sens inverse en ce que ce sont les MARCHANDS qui se regroupent pour offrir leurs points de vente comme débouchés pour les produits des fabricants.

Bien que présenté, dans le présent contrat, comme un seul contrat, l’enchaînement volontaire peut aussi faire l’objet d’un ensemble de contrats regroupant d’une part un contrat principal traitant de l’adhésion au regroupement et d’autre part de contrats accessoires dont celui traitant de la gestion du crédit consenti au nouveau membre. À ce sujet, nous vous suggérons fortement de consulter les contrats de licence d’emploi d’une marque de commerce (H02.500), de vente à tempérament (L02.200), de bail commercial (E02.200), d’approvisionnement (G02.300) et d’hypothèque mobilière (D06.200). Puis, afin de comprendre le processus de crédit, nous vous suggérons de lire le texte « Le régime juridique du crédit à la clientèle » (L00.005).

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