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Contrat d'emploi - Représentant des ventes


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Utilisation
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Sommaire

En étant le porte-parole de l'entreprise auprès de sa clientèle, le représentant des ventes peut jouer un rôle important dans l'essor de celle-ci; à l'inverse, il peut aussi s'avérer fort nuisible.

Malgré le fait qu'il ne soit pas un cadre, on se doit d'évaluer, au cas par cas, l'importance de bien encadrer cette ressource humaine sur le plan juridique. Le document qui suit se propose de présenter, en mode annoté, les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier se rapportant à cette fonction au sein d’une entreprise.

Description

Le contrat d'emploi du représentant des ventes est l'instrument juridique par lequel une entreprise, dénommée la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE, embauche une personne physique dénommée le REPRÉSENTANT, dans le but de lui confier une partie ou la totalité de ses activités de représentation commerciale. Cet instrument permet, en circonscrivant les obligations respectives de chacune d'entre elles, de bien régir la relation entre les parties. Il se distingue de la lettre d'engagement (document C02.210), en raison de son contenu beaucoup plus élaboré.

Utilisation

Ce document peut être utilisé comme alternative à la lettre d'engagement, ces deux instruments étant destinés au même usage. Cependant, le contrat d'emploi établit, de façon beaucoup plus sécuritaire, la relation entre le REPRÉSENTANT des ventes et la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE en raison de sa portée élargie. Nous recommandons donc l'usage du contrat, plutôt que la lettre d'engagement, lorsque le RERPÉSENTANT des ventes concerné peut avoir, à lui seul, un impact matériel sur les activités de la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE. Dans un tel cas, il devient important de gérer le plus grand nombre d'aspects possibles de cette relation plutôt que de s'en remettre au hasard.

Toutefois, en présence d'une convention collective régissant les conditions de travail du REPRÉSENTANT des ventes, le présent contrat d'emploi pourrait ne pas trouver plein effet sur certains de ses aspects.

En ce qui concerne son contenu juridique, il convient de signaler que cet instrument a été conçu en fonction du droit applicable de la province de Québec, Canada. Toute utilisation projetée de ce document pour une juridiction autre que celle de la province de Québec doit faire l’objet d’une validation de son contenu juridique par un juriste exerçant sa profession au sein de cette autre juridiction.

Table des matières

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Année
0.01.03 Bon de Commande
0.01.04 Changement de Contrôle
0.01.05 Client/Clientèle
0.01.06 Code de Conduite
0.01.07 Commerce
0.01.08 Contrat
0.01.09 Dépenses Admissibles
0.01.10 Force Majeure
0.01.11 Garantie
0.01.12 Information Confidentielle
0.01.13 Manquement
0.01.14 Matériel Promotionnel
0.01.15 Meilleur Effort
0.01.16 PARTIE
0.01.17 Personne
0.01.18 Personne Associée
0.01.19 Personne Liée
0.01.20 Produits
0.01.21 Propriété Intellectuelle
0.01.22 Représentants Légaux
0.01.23 Services
0.01.24 Stipulations Essentielles
0.01.25 Supérieur
0.01.26 Tâches
0.01.27 Taux Préférentiel
0.01.28 Territoire
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
1.00 OBJET
1.01 Engagement
1.02 Tâches
1.03 Reddition de compte
1.04 Lieu du travail
2.00 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
2.01 Commissions
2.01.01 Tableau des commissions
2.01.02 Droit aux commissions
2.02 Vacances
2.02.01 Durée
2.02.02 Moment
2.03 Voiture de fonction
2.04 Congés de maladie
2.05 Assurance Invalidité/maladie
2.06 Fonds de pension
2.07 Reconnaissance
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Commission
3.01.01 Calcul
3.01.02 Paiement
3.01.03 Ajustements
3.01.04 Terminaison de l'emploi
3.02 Avances
3.02.01 Montant
3.02.02 Procédure
3.03 Intérêt
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
7.00 ATTESTATIONS DU REPRÉSENTANT
7.01 Résidence
7.02 Renseignements
7.03 État de santé
7.04 Absence d'intermédiaire
7.05 Stipulations Essentielles
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
9.01 Frais de représentation
9.02 Matériel
9.03 Territoire
9.04 Bon de Commande
9.05 Renseignements personnels
10.00 OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT
10.01 Disponibilité/Exclusivité
10.02 Meilleur Effort
10.03 Prix de vente
10.04 Garantie
10.05 Matériel Promotionnel
10.05.01 Propriété
10.05.02 Remise
10.05.03 Remboursement
10.06 Autre matériel
10.06.01 Garde
10.06.02 Remise
10.06.03 Pénalité
10.07 Dépenses
10.08 Conduite
10.09 Information Confidentielle
10.09.01 Reconnaissance
10.09.02 Remise de la documentation
10.10 Non-concurrence
10.10.01 Portée
10.10.02 Ajustements
10.10.03 Pénalité
10.10.04 Autres Recours
10.11 Non-sollicitation de la Clientèle
10.11.01 Etendue
10.11.02 Pénalités
10.12 Non-sollicitation du personnel
10.12.01 Etendue
10.12.02 Pénalités
10.13 Opportunités d'affaires
10.14 Conflit d'intérêts
10.15 Propriété Intellectuelle
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.02 Recours
11.02.01 Choix
11.02.02 Aucune restriction
11.03 Prescription
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Par la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
13.03 Par le REPRÉSENTANT
13.04 Départ
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.04 Indéterminée
15.05 Survie
15.06 Non-reconduction
16.00 PORTÉE

ANNEXE 0.01.14 – MATERIEL PROMOTIONNEL
ANNEXE 0.01.20 - LISTE DES PRODUITS
ANNEXE 0.01.23- LISTE DES SERVICES
ANNEXE 2.01.01 - TABLEAU DES COMMISSIONS
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