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En étant le porte-parole de l'entreprise auprès de sa clientèle, le représentant des ventes peut jouer un rôle important dans l'essor de celle-ci; à l'inverse, il peut aussi s'avérer fort nuisible.

Malgré le fait qu'il ne soit pas un cadre, on se doit d'évaluer, au cas par cas, l'importance de bien encadrer cette ressource humaine sur le plan juridique. Le document qui suit se propose de présenter, en mode annoté, les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier se rapportant à cette fonction au sein d’une entreprise.

Description

Le contrat d'emploi du représentant des ventes est l'instrument juridique par lequel une entreprise, dénommée la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE, embauche une personne physique dénommée le REPRÉSENTANT, dans le but de lui confier une partie ou la totalité de ses activités de représentation commerciale. Cet instrument permet, en circonscrivant les obligations respectives de chacune d'entre elles, de bien régir la relation entre les parties. Il se distingue de la lettre d'engagement (document C02.210), en raison de son contenu beaucoup plus élaboré.

Utilisation

Ce document peut être utilisé comme alternative à la lettre d'engagement, ces deux instruments étant destinés au même usage. Cependant, le contrat d'emploi établit, de façon beaucoup plus sécuritaire, la relation entre le REPRÉSENTANT des ventes et la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE en raison de sa portée élargie. Nous recommandons donc l'usage du contrat, plutôt que la lettre d'engagement, lorsque le RERPÉSENTANT des ventes concerné peut avoir, à lui seul, un impact matériel sur les activités de la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE. Dans un tel cas, il devient important de gérer le plus grand nombre d'aspects possibles de cette relation plutôt que de s'en remettre au hasard.

Toutefois, en présence d'une convention collective régissant les conditions de travail du REPRÉSENTANT des ventes, le présent contrat d'emploi pourrait ne pas trouver plein effet sur certains de ses aspects.

En ce qui concerne son contenu juridique, il convient de signaler que cet instrument a été conçu en fonction du droit applicable de la province de Québec, Canada. Toute utilisation projetée de ce document pour une juridiction autre que celle de la province de Québec doit faire l’objet d’une validation de son contenu juridique par un juriste exerçant sa profession au sein de cette autre juridiction.

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