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Contrat de travail - Représentant des ventes


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Sommaire

En étant le porte-parole de l’entreprise auprès de sa clientèle, le représentant des ventes peut jouer un rôle important dans l’essor de celle-ci; à l’inverse, il peut aussi s’avérer fort nuisible. C’est pourquoi il est important d’encadrer ce rôle au sein d’une entreprise, et de préciser les aspects pratiques de ses tâches et de sa rémunération, qui différent d’un employé normal. Un contrat doit donc lui être exclusivement dédié par rapport à un contrat de travail général.

Le document qui suit se propose de présenter les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier se rapportant à cette fonction au sein d’une entreprise.

Description

Le contrat d’emploi du représentant des ventes est l’instrument juridique par lequel une entreprise, dénommée la SOCIÉTÉ, embauche une personne physique dénommée le REPRÉSENTANT, dans le but de lui confier une partie ou la totalité de ses activités de représentation commerciale et de ventes. Cet instrument permet, en circonscrivant les obligations respectives de chacune des PARTIES, de bien régir la relation entre les PARTIES. Il se distingue de la lettre d’engagement (document C02210), en raison de son contenu beaucoup plus élaboré et se distingue du contrat d’emploi général (C02300 et C02305) en raison de sa spécificité en lien avec le représentant des ventes.

Utilisation

Ce document peut être utilisé comme alternative à la lettre d’engagement, ces deux instruments étant destinés au même usage. Cependant, le contrat d’emploi du représentant des ventes établit, de façon beaucoup plus sécuritaire, la relation entre le REPRÉSENTANT des ventes et la SOCIÉTÉ en raison de sa portée élargie. Nous recommandons donc l’usage du contrat, plutôt que la lettre d’engagement, lorsque le RERPÉSENTANT des ventes concerné peut avoir, à lui seul, un impact matériel sur les activités de la SOCIÉTÉ. Dans un tel cas, il devient important de gérer le plus grand nombre d’aspects possibles de cette relation plutôt que de s’en remettre au hasard.

Toutefois, en présence d’une convention collective régissant les conditions de travail du REPRÉSENTANT des ventes, le présent contrat d’emploi pourrait ne pas trouver plein effet sur certains de ses aspects.

Table des matières

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Bon de Commande
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Client
0.01.05 Code de Conduite
0.01.06 Contrat
0.01.07 Dépenses Admissibles
0.01.08 Durée
0.01.09 Force Majeure
0.01.10 Garantie
0.01.11 Information Confidentielle
0.01.12 Loi
0.01.13 Manquement
0.01.14 Matériel Promotionnel
0.01.15 Meilleurs Efforts
0.01.16 PARTIE
0.01.17 Personne
0.01.18 Personne Liée
0.01.19 Produits
0.01.20 Propriété Intellectuelle
0.01.21 Représentants Légaux
0.01.22 Services
0.01.23 Tâches
0.01.24 Taux Préférentiel
0.01.25 Territoire
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
0.05.08 Présomptions
0.05.09 Connaissance
0.05.10 Approbation
0.05.11 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Description de l’emploi
1.02 Tâches
1.03 Reddition de compte
1.04 Devoirs
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Salaire de base
2.02 Déductions
2.03 Déboursés
2.04 Commissions
2.04.01 Tableau des commissions
2.04.02 Droit aux commissions
2.05 Ajustements
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Paiemement du Salaire de Base
3.02 Commission
3.02.01 Calcul
3.02.02 Paiement
3.02.03 Ajustements
a) Refus de commande
b) Retard de paiement
c) Compte en souffrance
3.02.04 Terminaison de l’emploi
a) Calcul
b) Paiement
3.03 Intérêt
3.04 Compensation
3.05 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Capacité
5.02 Effet obligatoire
5.03 Résidence
5.04 Commission
5.05 Stipulations essentielles
6.00 ATTESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ
6.01 Statut
7.00 ATTESTATIONS DU REPRÉSENTANT
7.01 Statut
7.02 Divulgation
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Attestations
9.00 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
9.01 Matériel Promotionnel
9.02 Frais de représentation
9.03 Territoire
9.04 Bon de Commande
9.05 Entrée en vigueur
9.06 Assurance collective
9.07 Régime de retraite
9.08 Programme de mieux-être au travail
9.09 Vacances
9.10 Dépenses professionnelles
9.11 Lieu du travail
9.12 Horaire de travail
9.13 Congés payés
9.14 Cellulaire
9.15 Voiture de fonction
9.16 Renseignements personnels
10.00 OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT
10.01 Exclusivité
10.02 Meilleurs Efforts
10.03 Prix de vente
10.04 Garantie
10.05 Matériel Promotionnel
10.06 Conduite
10.07 Information Confidentielle
10.07.01 Engagement
10.07.02 Durée de l’engagement
10.07.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
10.07.04 Pénalité
10.08 Propriété Intellectuelle
10.08.01 Cession et renonciation
10.08.02 Utilisation
10.08.03 Propriété de l’EMPLOYEUR
10.09 Non-concurrence
10.09.01 Portée de l’engagement
10.09.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.09.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
10.10 Non-sollicitation de la clientèle
10.10.01 Portée de l’engagement
10.10.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.11 Conflit d’intérêts
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Élection de for
12.03 Exemplaires
12.04 Modification au Contrat
12.05 Non-renonciation
12.06 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Par la SOCIÉTÉ
13.02.01 Sans préavis
13.02.02 Avec préavis
13.03 Par le REPRÉSENTANT
13.04 Départ
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Indéterminée
15.02 Durée probatoire
15.03 Survie
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
ANNEXE 0.01.10 – POLITIQUE DE GARANTIE
ANNEXE 0.01.19 – PRODUITS
ANNEXE 0.01.22 – SERVICES
ANNEXE 0.01.23 – TÂCHES
ANNEXE 2.04.01 – TABLEAU DES COMMISSIONS
ANNEXE 10.09.01 – NON-CONCURENCE (PRODUITS ET SERVICES)
ANNEXE 10.10.01 – NON-SOLLICITATION (CLIENTS)

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