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Le chef de direction prend en charge la gestion et la coordination de l'ensemble des activités d'une entreprise; de ce fait, il contrôle, à toutes fins pratiques, la destinée de l'entreprise dont il assume les commandes. La relation juridique, qui s'établit entre un chef de direction et l'entreprise, doit bien refléter l'importance du rôle confié à celui-ci. Un mauvais encadrement d'une fonction aussi sensible peut engendrer d'énormes conséquences, allant même jusqu'à la faillite de l'entreprise.

Vu l’importance de cette fonction au sein d’une entreprise, la meilleure pratique en matière de gestion requiert la mise en place d’un bon encadrement de ce poste. Le document qui suit se propose de présenter, en mode annoté, les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier se rapportant à cette fonction au sein d’une entreprise.

Description

Le contrat d'emploi du chef de direction est un instrument juridique par lequel une entreprise, dénommée la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE, embauche une personne physique dénommée le CHEF DE DIRECTION, dans le but de lui confier le contrôle de l'ensemble des activités de la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE. Cet instrument permet de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des cocontractants, afin de bien régir leur relation.

Utilisation

Il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat formel de travail. Une simple entente verbale suffit à créer la relation contractuelle d’emploi qui sera soumise au régime de droit commun. Mais ce dernier risque de ne pas fournir un cadre juridique adéquat (fait sur mesure) pour répondre aux besoins spécifiques des parties concernées.

En guise d’illustration, il convient de mentionner ici la problématique de la délégation de pouvoirs aux cadres d’une entreprise. En effet, dans le contexte du droit commun québécois et canadien, l’absence d’un contrat écrit fixant les balises d’une telle délégation peut s’avérer problématique pour une entreprise dont les dirigeants jouissent parfois d’une trop grande latitude dans l’exercice de leurs pouvoirs exécutifs.

On distingue deux types d’instruments permettant de matérialiser la relation contractuelle d’emploi. Il s’agit, d’une part, de la lettre d’engagement et, d’autre part, du contrat d’emploi. La lettre d’engagement se limite à énoncer les conditions générales de l’emploi sans entrer dans les détails. Le contrat d’emploi au contraire, vise à régir de façon précise, et dans les moindres détails, la relation entre l’employeur et l’employé. Vu le rôle important que le CHEF DE DIRECTION est appelé à jouer au sein de la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE, il est important de ne laisser aucune place au hasard dans la confection du tissu contractuel qui les unit. Même si les contractants peuvent utiliser notre modèle très élaboré de lettre d’engagement (document C03.250 du présent ouvrage), nous privilégions, sans contredit, le contrat d'emploi puisque son contenu détaillé permet l'examen à la loupe de chacun des maillons constitutifs de ce type de relation juridique.

Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit que le contrat est avant tout un instrument de négociation. Aussi, son contenu peut-il varier en fonction de ce qui est convenu avec la personne concernée. Mais, le modèle de contrat présenté ci-après reprend les aspects les plus fondamentaux de ce type de relation. Il peut donc servir aussi bien de cadre de négociation que de guide de rédaction du contrat d’emploi du CHEF DE DIRECTION.

En ce qui concerne son contenu juridique, il convient de signaler que cet instrument a été conçu en fonction du droit applicable de la province de Québec, Canada. Toute utilisation projetée de ce document pour une juridiction autre que celle de la province de Québec doit faire l’objet d’une validation de son contenu juridique par un juriste exerçant sa profession au sein de cette autre juridiction.

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