Contrat d'échange d'actions
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Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Actions
0.01.02 Actions Échangées
0.01.03 Contrat
0.01.04 Représentants Légaux
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.04 Généralités
0.04.01 Présomption
0.04.02 Adaptation
0.04.03 Genre et nombre
0.04.04 Titres
0.04.05 Préambule et annexes
1.00 ÉCHANGE DES ACTIONS
2.00 MODALITÉS DE L'ÉCHANGE ET AJUSTEMENTS
2.01 Modalités de l'échange
2.02 Ajustements
2.02.01 Augmentation de la prime de rachat
2.02.02 Diminution de la prime de rachat
2.02.03 Rachat d’Actions
2.02.04 Dividendes
3.00 ATTESTATIONS DE L’ACTIONNAIRE
3.01 Capacité et pouvoirs
3.02 Résidence
3.03 Propriété des Actions échangées
3.04 Déclarations complètes
4.00 ATTESTATIONS DE LA COMPAGNIE
4.01 Statuts
4.02 Pouvoirs, capacités et autorités
5.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.01 Avis
5.02 Élection
5.03 Modification
5.04 Exécution additionnelle
6.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
7.00 PORTÉE DU CONTRAT
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Version française
Mise à jour le 22-11-2011
Version française
Mise à jour le 28-09-2011
