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Sommaire

Le document qui suit constitue l’entente de base se rapportant à l’objet du présent appel d’offres à laquelle vous vous engagez d’adhérer lorsque vous déposez votre Formulaire de Soumission, étant entendu que celui-ci contient, lorsque requis, les éléments à parfaire de cette entente qui liera les parties à compter de l’envoi de l’avis de sélection.

............................ (nom du donneur d’ordre ou, si le DONNEUR D’ORDRE est un mandataire qui ne signe pas le contrat lui-même, nom de l’organisme public) se réserve toutefois le droit, en tout temps pendant l’Appel d’Offres ou pendant les négociations/discussions avec l’ATTRIBUTAIRE, de modifier/corriger/adapter ce Contrat, dans les limites permises par la Loi, en tout ou en partie à son entière discrétion lorsqu’il juge qu’il est dans l’intérêt public de procéder à de telles modifications/corrections/adaptations.

Description

Le contrat d’approvisionnement en haute technologie est l’instrument juridique par lequel une personne dénommée le « Client » et une autre dénommée le « Fournisseur » établissent les modalités d’achat et d’implantation de nouveaux systèmes technologiques. Comme cette implantation requiert non seulement l’achat de matériel, mais également d’expertise pour la création et la mise en place de ce système, il se distingue du contrat d’approvisionnement.

Utilisation

Généralement, un tel contrat sert de cadre à une relation contractuelle. Des contrats accessoires, comme un contrat d’entiercement de code source, par exemple, peuvent s’y greffer.

Nous recommandons l’utilisation du contrat d’approvisionnement en haute technologie lorsque les parties désirent conclure un contrat qui intègre les différentes opérations de création, de mise en place et d’entretien du système ainsi que les diverses opérations juridiques associées dans un tout harmonieux. Le contrat d’approvisionnement en haute technologie permet en effet, de ranger ces opérations dans des catégories prédéterminées à l’intérieur de son objet et de distinguer, si nécessaire, les clauses se rapportant à chacune d’entre elles; ce faisant, il gagne en clarté et facilite ainsi sa compréhension. Il permet en outre de prévoir les modalités de la succession des engagements actuels et futurs des parties.

Le présent contrat d’approvisionnement en haute technologie est conçu pour être utilisé alternativement dans le contexte d’un contrat de gré à gré ou comme un contrat résultant d’un appel d’offres. Afin d’indiquer au lecteur la version appropriée se rapportant au mode d’utilisation désirée, nous avons identifié, lorsque requis de le faire, les variantes de clauses à insérer selon qu’il s’agisse d’un contrat de gré à gré ou d’un contrat d’approvisionnement en haute technologie résultant d’un appel d’offres.

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