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La diffusion commerciale d'un logiciel, dédié à un marché spécifique, implique souvent la mise en place d'un réseau de distribution particulier, couvrant l'ensemble des territoires visés par l'entreprise qui le produit. De nombreux fabricants de ces logiciels font ainsi appel à des entreprises de programmation et de consultation, oeuvrant dans un territoire visé pour l'adaptation, la distribution et le support technique de leurs logiciels, dans un segment de marché qu'ils ne peuvent ou ne veulent pas desservir directement. Ce faisant, le fabricant de ce logiciel s'assure un plus grand marché pour son produit, tout en assurant le support technique requis pour rendre son produit intéressant dans les marchés ainsi desservis.

Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique se rapportant à la distribution d'un tel logiciel.

Description

Le contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel est l'instrument juridique qui constate l'opération par laquelle une entreprise ayant développé un logiciel, dénommée le DÉVELOPPEUR, cède à une entreprise ayant un service de programmation et de distribution, dénommée le DISTRIBUTEUR, les droits d'adaptation, de vente et de support de son logiciel sur un territoire spécifique.

Utilisation

Nous recommandons l’utilisation du présent document pour encadrer la relation entre le développeur d'un logiciel, qui ne dispose pas des ressources nécessaires pour diffuser son produit sur tous les marchés, et une entreprise évoluant dans le territoire visé, disposant des ressources nécessaires pour assurer l'adaptation, la diffusion et le support après vente nécessaire pour satisfaire les éventuels usagers de ce logiciel. Le logiciel, dont il est question ici, n'appartient évidemment pas à la famille des logiciels faisant l'objet d'une diffusion grand public, impliquant tout simplement un circuit de distribution sans valeur ajoutée. Il fait plutôt partie de la famille des logiciels très spécialisés, impliquant un support documentaire et technique adapté et supporté localement, d'où l'importance d'un distributeur à valeur ajoutée ayant la capacité de contribuer celle-ci au logiciel qu'il distribue.

Du point de vue du client, la décision d'opter pour un tel logiciel incombe généralement au directeur de l'information de l'entreprise (voir document C03.400), qui peut aussi opter pour la création d'un logiciel sur mesure (voir document I03.200). Cette décision se prend généralement en parallèle avec celle d'acquérir un nouvel équipement informatique (I01.200), dont le fournisseur peut également être le distributeur du logiciel qui agit souvent comme revendeur d'équipement informatique. Il s'agit alors d'une opération dite clé en mains (Turnkey installation).

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