Contrat d'achalandage
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Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Clientèle
0.01.02 Contrat
0.01.03 Services
0.02 Préséance
1.00 OBJET
1.01 Vente
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Montant de base
2.02 Montant supplémentaire
2.03 Paiement des commissions
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Montant de base
3.01.01 Premier versement
3.01.02 Second versement
3.02 Ventes conjointes
3.03 Commission
4.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
4.01 Persistance sur ventes conjointes
4.02 Assistance
4.03 Renvoi des appels
5.00 OBLIGATION DE L’ACQUÉREUR
6.00 AUTRES DISPOSITIONS
6.01 Exemplaires
6.02 Modifications
7.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
8.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.01 – LISTE DE CLIENT
Pourquoi utiliser nos modèles de contrats?
Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
