Congédiement, licenciement et mise à pied - Notes
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Table des matières
0.00 INTRODUCTION
0.01 Définitions
0.01.01 Licenciement
0.01.02 Congédiement
0.01.03 Mise à pied
0.02 Droit du travail fédéral et provincial
0.02.01 Compétence fédérale
0.02.02 Compétence provinciale
0.03 Palliatifs et liquidités lors du licenciement
0.03.01 Palliatifs : inciter à la démission et à la préretraite
0.03.02 Amélioration des liquidités lors de la réduction d'effectifs
1.00 CESSATION DÉFINITIVE DE L'EMPLOI
1.01 Congédiement individuel
1.01.01 Droit de congédier
1.01.02 Cause juste et suffisante
1.01.03 Montage d'un dossier
1.01.04 Procédure
1.02 Licenciement ou cessation d'emploi pour motifs économiques
1.02.01 Licenciement individuel
1.02.02 Licenciement collectif
1.03 Recours du salarié congédié ou licencié
1.03.01 Recours du salarié congédié
1.03.02 Recours du salarié licencié
2.00 MISE À PIED OU CESSATION TEMPORAIRE D'EMPLOI
2.01 Procédures
2.02 Mise à pied et cessation définitive d'emploi
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Version non annotée
Mise à jour le 08-12-2009
