Certificat de clôture - Vente d'entreprise
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Sommaire
Lorsque le processus d’achat-vente d’entreprise est initié par une offre d’achat semblable à cette que l’on retrouve au document Y02.250, il n’est pas requis de faire un contrat de vente d’entreprise aussi détaillé que celui qui apparaît au document Y02.500. Il convient plutôt de faire un document confirmant la réalisation de la vente selon les modalités prévues dans l’offre et indiquant les modifications à l’entente cadre qu’est devenue cette même offre. Le document qui suit propose, sous forme de certificat de clôture, le contenu d’un tel écrit.
Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Définitions
0.01.01 Offre
0.01.02 Ordre du jour
0.02 Adaptation
0.03 Effets
1.00 ACHAT ET VENTE DE L’ENTREPRISE
1.01 Conditions préalables
1.01.01 Renonciation
1.01.02 Confirmation
1.01.03 Déclaration
1.02 Exécution de la vente
2.00 PRIX DE VENTE
2.01 Ajustements
2.02 Confirmation du prix final
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Dépôt
3.02 Versement initial
3.03 Solde
3.04 Taxes exigibles
3.04.01 Responsabilité
3.04.02 Numéros d’enregistrement
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE L’ACQUÉREUR
7.00 ATTESTATIONS DU VENDEUR
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Avant clôture
8.02 Après clôture
9.00 OBLIGATIONS DE L’ACQUÉREUR
9.01 Avant clôture
9.02 Après clôture
10.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
10.01 Avant clôture
10.02 Après clôture
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Clôture de la transaction
11.02 Prise de possession et transfert du droit de propriété
11.03 Déclaration
11.04 Honoraires et frais
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Annexes
12.02 Exécution additionnelle
12.03 Avis
13.00 PORTÉE
ANNEXE A - CERTIFICAT D’ATTESTATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE DE L’ACQUÉREURANNEXE B - CERTIFICAT D’ATTESTATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE DU VENDEURANNEXE 0.01.01 - OFFRE
ANNEXE 0.01.02 - ORDRE DU JOUR
ANNEXE 2.01 - INVENTAIRE PHYSIQUE
ANNEXE 2.02 - AJUSTEMENTS
ANNEXE 4.00 - CAUTIONNEMENT
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Version annotée
Mise à jour le 14-02-2009
Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
