Certificat de clôture - Vente d'actions
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Sommaire
Lorsque le processus d’achat/vente d’une entreprise est amorcé par une offre d’achat détaillée semblable à celle que l’on retrouve au document Y04.275, l’utilité d’un contrat de vente d’actions qui ne fait que reprendre le texte de l’offre à quelques exceptions près devient plutôt douteuse. Pour éviter de recourir à un contrat d’achat au contenu redondant, certains juristes font plutôt appel à un document comme celui qui suit dont le contenu, sans faire double emploi avec l’offre, constitue tous les éléments complémentaires requis pour parfaire la transaction.
Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Offre
0.01.02 Ordre du jour
0.02 Adaptation
0.03 Effets
1.00 ACHAT ET VENTE DES ACTIONS
1.01 Conditions préalables
1.01.01 Renonciation
1.01.02 Confirmation
1.01.03 Déclaration
1.02 Exécution de la vente
2.00 PRIX DE VENTE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Dépôt
3.02 Versement initial
3.03 Solde
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE L’ACQUÉREUR
7.00 ATTESTATIONS DU VENDEUR
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Avant clôture
8.02 Après clôture
9.00 OBLIGATIONS DE L’ACQUÉREUR
9.01 Avant clôture
9.02 Après clôture
10.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
10.01 Avant clôture
10.02 Après clôture
10.03 Ajustement et collaboration
10.03.01 Ajustements
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Clôture de la transaction
11.02 Prise de possession et transfert du droit de propriété
11.03 Déclaration
11.04 Honoraires et frais
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Annexes
12.02 Exécution additionnelle
12.03 Avis
13.00 PORTÉE
ANNEXE A - RÉSOLUTION DE L'ACQUÉREUR
ANNEXE A1 - CERTIFICAT D’ATTESTATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE DE L’ACQUÉREURANNEXE B – RÉSOLUTIONS DU VENDEUR
ANNEXE B1 - CERTIFICAT D’ATTESTATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE DU VENDEURANNEXE 0.01.01 – COPIE CONFORME DE L’OFFRE
ANNEXE 0.01.02 – COPIE CONFORME DE L’ORDRE DU JOUR
ANNEXE 1.01.02 - CONSENTEMENT
ANNEXE 4.00 - SÛRETÉS
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Version annotée
Mise à jour le 19-10-2011
Version non annotée
Mise à jour le 19-10-2011
