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Bon de livraison - Version détaillée


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L’achat d’un produit implique toujours une livraison physique de celui-ci à son acquéreur pour compléter le processus de vente. Cette livraison peut s’effectuer au point de vente auquel cas la facture comporte généralement un dispositif d’accusé de réception comme preuve de livraison. Il en va autrement lorsque la livraison ne s’effectue pas au point de vente mais ailleurs. Dans un tel cas, la preuve de livraison prend plutôt la forme d’un bon de livraison.

Lorsque le bon de livraison n’a pas été précédé d’un contrat de vente plus formel, un cadre juridique plus complet s’impose, de façon à compenser pour l’absence d’un tel contrat. Le document qui suit propose le cadre juridique d’une telle livraison.

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