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Sommaire

Lorsque vient le moment de s'approvisionner chez un fournisseur de matériaux, le client à répétition se fait généralement ouvrir un compte-client, auquel il fera imputer tous ses achats. Une fois le compte ouvert, la pratique généralement adoptée pour les transactions à venir, est de procéder par la voie de bons de commande successifs émanant du client. Afin d'harmoniser la teneur des bons de commande qu'ils reçoivent, de nombreux détaillants utilisent un formulaire que le client signe lorsqu'il passe sa commande à leur comptoir. Le document qui suit propose, pour le bénéfice du fournisseur, le cadre juridique d'une telle démarche.

Description

Le bon de commande est l'instrument juridique qui constate l'opération par laquelle une personne, l'acheteur, s'engage envers une seconde personne, le fournisseur, à lui acheter les marchandises dont il fait une description précise, et à lui en payer le prix convenu.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation du présent document pour encadrer au moment de la prise de commande, les rapports juridiques générés dans le cadre de l’achat, par un constructeur ou un entrepreneur, de matériaux nécessaires à la construction de l’ouvrage qui lui a été demandé. Ce texte est généralement reproduit sur un formulaire imprimé utilisé par le fournisseur lors de la réception de la commande qu'il fait contresigné par le préposé du client simultanément à la prise de commande.