Agenda de clôture - Vente d'actions
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Téléchargez notre modèle de Agenda de clôture - Vente d'actions en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Sommaire
Pour clore un transfert d’entreprise, les parties impliquées sont habituellement appelées à participer à une séance de clôture au cours de laquelle elles signeront toute la documentation requise pour parfaire la vente et toutes les autres opérations accessoires qui ont été convenues entre elles. Lorsque cette séance de clôture implique un volume imposant de documents à signer, il est recommandé de dresser un agenda de clôture pour faciliter la gestion et le suivi de cette séance.
Il appartient généralement au conseiller juridique de l’acquéreur de dresser cet agenda de clôture en s’inspirant du plan de travail qu’il a conçu pour l’ensemble de la transaction.
Le document qui suit propose un canevas d’un agenda de clôture pour une vente d’actions.
