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La référence en droit des affaires et modèles de contrats.

Notre mission est de développer et d'offrir une gamme de produits et services, afin d'améliorer le flux des processus d'affaires nécessitant la production d'un contrat ou autre document juridique.

Modèles de contrats d'affaires et autres documents juridiques

À cette fin, notre boutique en ligne met à votre disposition, pour achat à la pièce ou par abonnement, trois répertoires de documents normalisés, à savoir:

• des modèles de contrats, dont plusieurs versions des documents suivants: entente de confidentialité, bail commercial, convention entre actionnaires, contrat d'emploi , lettre de congédiement, contrat de service, contrat de vente d’actions, etc.;
• des modèles de documents pour la création et le maintien d’une société par actions, dont un règlement général (régie interne), des résolutions d’organisation, des résolutions annuelles, etc.;
• des modèles de documents pour faciliter les tâches inhérentes à la gouvernance d’une entreprise, dont la vérification diligente.

Si vous désirez en apprendre davantage sur l'univers du droit des affaires et des contrats, consultez notre centre de formation ou abonnez-vous, sans frais, à notre chronique.