Lors de la formation, nous traiterons des facteurs importants qui doivent être pris en considération par toute entreprise dans sa décision d’inclure (ou pas) une clause d’arbitrage ou de médiation dans une entente contractuelle donnée. Nous discuterons également des éléments névralgiques dans la rédaction de ces clauses et de leur impact concret sur les droits et obligations des parties. Finalement, nous aborderons certaines avenues novatrices de règlement de différends.
Les participants recevront en guise de matériel pédagogique la présentation préparée par Me Renno, ainsi que différents modèles de clauses de médiation et d’arbitrage. Les participants devront télécharger le matériel sur le portail d’Edilex et apporter ce dernier avec eux en format électronique ou papier.