Contrats d'affaires VII

L'arbitrage contractuel : considérations pratiques et pièges à éviter

Description

Lors de la formation, nous traiterons des facteurs importants qui doivent être pris en considération par toute entreprise dans sa décision d’inclure (ou pas) une clause d’arbitrage ou de médiation dans une entente contractuelle donnée. Nous discuterons également des éléments névralgiques dans la rédaction de ces clauses et de leur impact concret sur les droits et obligations des parties. Finalement, nous aborderons certaines avenues novatrices de règlement de différends.

Clientèle cible

Cette formation s’adresse aux conseillers juridiques et parajuristes ainsi qu’aux professionnels, conseillers, cadres et dirigeants d’entreprise intéressés à approfondir leurs connaissances sur le processus de règlement des différends pouvant résulter d’un contrat.

Matériel pédagogique

Les participants recevront en guise de matériel pédagogique la présentation préparée par Me Renno, ainsi que différents modèles de clauses de médiation et d’arbitrage. Les participants devront télécharger le matériel sur le portail d’Edilex et apporter ce dernier avec eux en format électronique ou papier.

Calendrier

Coût

0.00$

Accréditation

Notre cours est reconnu par le Barreau du Québec
Notre cours est reconnu par la Chambre des notaires CMA

Notre cours est reconnu par l'Ordre des comptables généraux accrédités

Pour l'accréditation des ingénieurs, veuillez consulter l'OIQ. Cette formation est remboursable en entier jusqu'à 5 jours ouvrables avant l'événement.