Articles avec le tag ‘vérification diligente’
Particularités fiscales reliées au transfert d’une entreprise familiale
Bâtir une entreprise constitue bien souvent l’oeuvre d’une vie entière. Lorsque vient le temps de penser à un scénario de sortie, un entrepreneur a généralement quelques options: vendre ou fusionner l’entreprise, effectuer un premier appel public à l’épargne ou transférer l’entreprise à la prochaine génération. Cette dernière option, fort probablement la plus répandue, nécessite cependant une préparation plus compliquée que ce à quoi on peut s’attendre. En effet, ces situations sont souvent complexes et de nombreux facteurs entrent en considération lorsque vient le moment de structurer un transfert d’entreprise, particulièrement dans le cas où l’on souhaite que ce transfert s’effectue au profit de notre progéniture.
Préparer l’entreprise en vue de sa cession pour éviter l’échec d’une transaction
Présenter une image fidèle et claire d’une entreprise en vente à des acquéreurs potentiels facilite sans aucun doute la transaction et peut en assurer le succès. Il va s’en dire, a contrario, qu’un acquéreur potentiel se montrera peu enthousiaste à transiger lorsqu’il découvre, au cours de la vérification diligente précédant l’accord final, que les représentations [...]
Financement et transfert d’entreprise : Comment survivre au volet juridique de la vérification diligente
De nombreux financements et transferts d’entreprise éprouvent de la difficulté à franchir avec succès l’étape incontournable [...]
Veille juridique en entreprise
Nous avons discuté, dans une chronique antérieure sous l’enseigne [...]
L’obligation d’un acquéreur de se renseigner, la vérification diligente et les attestations
Pour que deux parties se lient contractuellement, il faut que chacune d’entre elles consente aux éléments essentiels du contrat de vente. Cet énoncé, bien que fort simple, suscite toutefois la question de savoir quels sont les éléments essentiels qui ont motivé l’acquéreur d’une entreprise.
