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La durée d’un contrat de licence

Chronique #19, par Me Gilles Thibault, le lundi 14 avril 2003

Lorsque le moment est venu de procéder à la commercialisation d’une technologie, différents axes de commercialisation doivent être pris en considération. L’un de ses axes s’apparente à la location d’une technologie, en ce que le propriétaire de celle-ci permet à des tiers d’utiliser cette dernière moyennant, d’une part, une contrepartie monétaire quelconque et, d’autre part, l’engagement de respecter les modalités se rapportant à cette permission.

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