Posts Tagged ‘risques juridiques’
Contrats d’adhésion: Les critères d’évaluation de la clause abusive
De nombreux contrats d’affaires de routine, tel un contrat d’emploi, peuvent être considérés par nos tribunaux comme des contrats d’adhésion en raison du fait qu’ils ne peuvent être librement négociés. Lorsqu’un contrat est ainsi qualifié, cela ouvre la porte à une révision possible de la raisonnabilité de certaines clauses qu’il contient. L’adhérent, c’est-à -dire la personne [...]
Contrats d’affaires: Les limites de la clause pénale
Les contrats d’affaires contiennent souvent une clause dite « pénale ». Cette clause établi une somme fixe ou déterminable à être payée par une partie en cas de non-respect d’une obligation au contrat. Le non-respect d’une échéance dans un contrat d’approvisionnement ou encore d’un engagement de non-concurrence dans un contrat de vente d’actions font [...]
Comprendre et anticiper les risques inhérents au processus d’affaires
Identifier l’origine des risques juridiques qui pèsent sur leurs entreprises est souvent une tâche difficile pour les gens d’affaires. Les lignes qui suivent visent à leur donner une piste de réflexion sur une méthode pouvant leur permettre de mieux piloter les processus d’affaires qui animent leurs entreprises au quotidien tout en maîtrisant les risques juridiques.
Problématique
La [...]
La gestion des risques juridiques : un impératif pour les gens d’affaires.
L’économie actuelle est marquée par une évolution rapide et constante des règles juridiques qui encadrent le fonctionnement et les activités des entreprises. Cette réglementation accrue, on le sait, est justifiée par la nécessité de protéger les intérêts économiques et sociaux de divers acteurs (collectivité, actionnaires, employés, etc.). Qu’il s’agisse des obligations en matière fiscale, de [...]
Processus d’affaires et veille juridique : comment gérer les risques juridiques se rapportant à la création et l’exploitation d’une entreprise
On entend souvent dire de la part des gens d’affaires, que leurs transactions d’affaires se déroulent bien jusqu’à ce que les juristes s’en mêlent! Cette perception, hélas très répandue, contribue d’ailleurs au fait que les cadres et dirigeants d’entreprise négligent beaucoup le volet juridique de leurs activités, exposant ainsi leur entreprise à de sérieux risques, [...]
