Articles avec le tag ‘prospectus’
L’émetteur fermé et la vente d’actions
Dans une chronique antérieure (2005 #50), il a été question de l’entrée en vigueur du règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec L.R.Q. c. V-1.1 (ci-après règlement 45-106) et du nouveau concept d’émetteur fermé qu’il introduisait (Voir notre document explicatif en tableaux [...]
FINANCEMENT D’ENTREPRISE : PLACEMENTS PRIVÉS
Lorsqu’une entreprise se lance à la recherche de capitaux privés, elle ne doit pas perdre de vue le fait qu’il existe certaines règles à respecter, si elle ne veut pas que cette démarche soit considérée comme un appel public à l’épargne. Compte tenu des contraintes importantes qui s’y rattachent (prospectus, rapports annuels, déclarations d’initiés, etc.), il y va de l’intérêt de nombreuses entreprises de bien respecter les règles du jeu afin d’éviter qu’un tel placement privé en fasse un émetteur assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
