Posts Tagged ‘propriété intellectuelle’
La véritable portée de l’obligation contractuelle de « consulter »
Il n’est pas rare que des parties prévoient dans leur contrat une clause obligeant l’une d’entre elles à «consulter» l’autre avant d’agir ou d’accomplir certains actes. Cette obligation, très souvent souscrite dans les contrats, est malheureusement la source d’un grand nombre de litige, principalement lorsque la consultation ne débouche pas sur une entente entre les [...]
Aperçu des règles de gestion de la propriété intellectuelle en entreprise
De nos jours, il est indéniable que les pressions concurrentielles stimulent les efforts d’innovation de beaucoup d’entreprises en les poussant à investir des sommes considérables dans la recherche et développement (ci-après «R&D») afin de mettre au point de nouveaux produits ou services. S’il est vrai que ces investissements peuvent constituer des sources importantes des revenus, [...]
Le contrat de licence : un illustre méconnu !
La propriété intellectuelle est « terriblement » à la mode et elle est devenue, en quelques décennies, un droit incontournable dans nos sociétés basées sur les technologies et le savoir. Pour preuve, plus de 40% des exportations américaines sont directement attachées à ses trois piliers principaux que sont le droit d’auteur, les marques de commerce et les [...]
