Articles avec le tag ‘option d’achat’
Le devoir de loyauté des administrateurs revisité
Dans une affaire récente, soit Lemieux c. CDP Capital – Technologies Gestion inc., 2011 QCCS 3900 (CanLII), la Cour supérieure du Québec a été appelée à se prononcer sur le standard de conduite des administrateurs et dirigeants d’une société par actions dans le cadre d’un recours pour oppression initié par l’ex-président et chef de direction de l’entreprise et détenteur d’options [...]
La véritable portée de l’obligation contractuelle de « consulter »
Il n’est pas rare que des parties prévoient dans leur contrat une clause obligeant l’une d’entre elles à «consulter» l’autre avant d’agir ou d’accomplir certains actes. Cette obligation, très souvent souscrite dans les contrats, est malheureusement la source d’un grand nombre de litige, principalement lorsque la consultation ne débouche pas sur une entente entre les [...]
