Articles avec le tag ‘invention’
La véritable portée de l’obligation contractuelle de « consulter »
Il n’est pas rare que des parties prévoient dans leur contrat une clause obligeant l’une d’entre elles à «consulter» l’autre avant d’agir ou d’accomplir certains actes. Cette obligation, très souvent souscrite dans les contrats, est malheureusement la source d’un grand nombre de litige, principalement lorsque la consultation ne débouche pas sur une entente entre les [...]
La durée d’un contrat de licence
Lorsque le moment est venu de procéder à la commercialisation d’une technologie, différents axes de commercialisation doivent être pris en considération. L’un de ses axes s’apparente à la location d’une technologie, en ce que le propriétaire de celle-ci permet à des tiers d’utiliser cette dernière moyennant, d’une part, une contrepartie monétaire quelconque et, d’autre part, l’engagement de respecter les modalités se rapportant à cette permission.
