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L’emploi de définitions dans un contrat

Chronique #26, par Me Gilles Thibault, le mardi 14 octobre 2003

À l’instar d’un texte de loi, il arrive fréquemment qu’un contrat contienne des définitions. Cette partie d’un contrat représente souvent la composante la plus importante de ce type d’écrit. On y retrouve généralement l’ensemble des mots ou expressions clés qui servent à aiguiller tout le reste du texte du contrat.

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